Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

29 avril 2019
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume IV - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2020/6 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 31 août 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/7 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 2 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/8 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 4 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/9 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 7 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Décision(s) de la Cour