Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires
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Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Procedure ecrite
Exceptions préliminaires des Emirats arabes unis - Volume I
(Version anglaise seulement)
29 avril 2019
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Exposé écrit du Qatar
(Version anglaise seulement)
30 août 2019
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
(Version anglaise seulement)