Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 27 au vendredi 29 juin 2018
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Qatar - La Cour est prête à entamer son délibéré
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 23 juillet
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de protéger certains droits allégués par le Qatar et prie les Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Les Emirats arabes unis prient la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 7 au jeudi 9 mai 2019
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 14 juin 2019 à 15 heures
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 4 février 2021 à 15 heures
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour dit qu’elle n’a pas compétence pour connaître de la requête déposée par le Qatar le 11 juin 2018