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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Jadhav (Inde c. Pakistan) - Mesures conservatoires

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Mesures conservatoires

Procedure ecrite

Procedure orale

Compte rendu 2017/5

Audience publique tenue le lundi 15 mai 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2017/6

Audience publique tenue le lundi 15 mai 2017, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

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