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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Derniers développements

Communiqué de presse 2018/56

30 novembre 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour prescrit la présentation d’une réplique par le Chili et d’une duplique par la Bolivie, limitées aux demandes reconventionnelles du défendeur
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 15 novembre 2018

Fixation des delais : Réplique et Duplique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/23

5 juin 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Bolivie
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 23 mai 2018

Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2016/22

14 juillet 2016
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 1 juillet 2016

Fixation des délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2016/16

6 juin 2016
Le Chili introduit une instance contre la Bolivie au sujet d’un différend relatif au statut et à l’utilisation des eaux du Silala
Disponible en :
Français Anglais