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Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)

Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)

Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)

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Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

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Autres documents

Réponse écrite du Kenya aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

27 septembre 2016

Disponible en :

Français Anglais

Réponse écrite de la Somalie aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

27 septembre 2016

Disponible en :

Français Anglais

Observations écrites de la Somalie sur la réponse écrite du Gouvernement kényan aux questions posées par M. le juge Crawford à l’audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

29 septembre 2016

Disponible en :

Français Anglais

Observations écrites du Kenya sur la réponse écrite du Gouvernement somalien aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

30 septembre 2016

Disponible en :

Français Anglais

Demande du Kenya tendant à être autorisé à produire de nouveaux documents et éléments de preuve

22 février 2021

Disponible en :

Français Anglais

Annexe 1 à la demande du Kenya tendant à être autorisé à produire de nouveaux documents et éléments de preuve
(Version anglaise seulement)

22 février 2021

Disponible en :

Annexe 2 à la demande du Kenya tendant à être autorisé à produire de nouveaux documents et éléments de preuve - Volume I
(Version anglaise seulement)

22 février 2021

Disponible en :

Volume II - Annexes 1 à 4
(version anglaise seulement) Anglais

Volume III - Annexes 5 à 36
(version anglaise seulement) Anglais

Volume IV - Annexes 37 à 76
(version anglaise seulement) Anglais

Volume V - Annexes 77 à 102
(version anglaise seulement) Anglais

Volume VI - Annexes 103 à 148
(version anglaise seulement) Anglais

Volume VII - Annexes 149à 185
(version anglaise seulement) Anglais

Volume VIII - Annexes 186-197
(version anglaise seulement) Anglais

Deuxième demande du Kenya tendant à produire de nouveaux documents

18 mars 2021

Disponible en :

Français Anglais

Annexe 1 : Loi n°7 du 9 janvier 1984 approuvant et contenant le code minier de la République démocratique de Somalie Français Anglais

Annexe 2 : Carte représentant les concessions et les principaux puits de la Somalie en 1988
(version anglaise seulement) Anglais

Annexe 3 : Carte représentant les blocs de la Somalie
(version anglaise seulement) Anglais

Annexe 4 : Cartes représentant les blocs de concession de la Somalie en 1978, 1986, 1988 et 1991 et le bloc Jorre de 2009
(version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de la Somalie sur les nouveaux documents présentés par le Kenya

22 mars 2021

Disponible en :

Français Anglais

Annexe
(version anglaise seulement) Anglais

Observations de la Somalie concernant la deuxième demande du Kenya tendant à produire de nouveaux documents

22 mars 2021

Disponible en :

Français Anglais

Réponse écrite de la Somalie à la question posée par M. le juge Bennouna à la fin de l’audience tenue le 16 mars 2021

22 mars 2021

Disponible en :

Français Anglais

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