Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Autres documents

Réponse écrite du Kenya aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016
27 septembre 2016
Disponible en:
Français Anglais
Réponse écrite de la Somalie aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016
27 septembre 2016
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites de la Somalie sur la réponse écrite du Gouvernement kényan aux questions posées par M. le juge Crawford à l’audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016
29 septembre 2016
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites du Kenya sur la réponse écrite du Gouvernement somalien aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016
30 septembre 2016
Disponible en:
Français Anglais
Demande du Kenya tendant à être autorisé à produire de nouveaux documents et éléments de preuve
22 février 2021
Disponible en:
Français Anglais
Annexe 1 à la demande du Kenya tendant à être autorisé à produire de nouveaux documents et éléments de preuve (Version anglaise seulement)
22 février 2021
Disponible en:
Anglais
Annexe 2 à la demande du Kenya tendant à être autorisé à produire de nouveaux documents et éléments de preuve - Volume I (Version anglaise seulement)
22 février 2021
Disponible en:
Anglais
Volume II - Annexes 1 à 4
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes 5 à 36
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume IV - Annexes 37 à 76
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume V - Annexes 77 à 102
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume VI - Annexes 103 à 148
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume VII - Annexes 149à 185
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume VIII - Annexes 186-197
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Deuxième demande du Kenya tendant à produire de nouveaux documents
18 mars 2021
Disponible en:
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Annexe 1 : Loi n°7 du 9 janvier 1984 approuvant et contenant le code minier de la République démocratique de Somalie
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Annexe 2 : Carte représentant les concessions et les principaux puits de la Somalie en 1988
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Annexe 3 : Carte représentant les blocs de la Somalie
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Annexe 4 : Cartes représentant les blocs de concession de la Somalie en 1978, 1986, 1988 et 1991 et le bloc Jorre de 2009
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Observations écrites de la Somalie sur les nouveaux documents présentés par le Kenya
22 mars 2021
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Annexe
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Observations de la Somalie concernant la deuxième demande du Kenya tendant à produire de nouveaux documents
22 mars 2021
Disponible en:
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Réponse écrite de la Somalie à la question posée par M. le juge Bennouna à la fin de l’audience tenue le 16 mars 2021
22 mars 2021
Disponible en:
Français Anglais

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