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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Mesures conservatoires

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Timor-Leste
Australie
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Mesures conservatoires
Désistement

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires

17 décembre 2013
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Documents présentés par le Timor-Leste
(Version anglaise seulement)

9 janvier 2014
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Observations écrites de l'Australie sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Timor-Leste
(Version anglaise seulement)

13 janvier 2014
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
Observations écrites
(version anglaise seulement) Anglais
Annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Engagement écrit de l'Attorney-General de l'Australie daté du 21 janvier 2014

21 janvier 2014
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2014/1

Audience publique tenue le lundi 20 janvier 2014, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2014/2

Audience publique tenue le mardi 21 janvier 2014, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2014/3

Audience publique tenue le mercredi 22 janvier 2014, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2014/4

Audience publique tenue le mercredi 22 janvier 2014, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour


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