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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Arrêts

Arrêt du 17 mars 2016
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente commune de M. le juge Yusuf, vice-président, M. le juge Cançado Trindade, Mme la juge Xue, MM. les juges Gaja, Bhandari, Robinson et M. le juge ad hoc Brower
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Owada
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Greenwood
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de Mme la juge Donoghue
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Gaja
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Bhandari
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Robinson
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Brower
Français Anglais Bilingue

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Exceptions préliminaires
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