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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
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Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

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Cambodge
Thaïlande
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Voir aussi Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires

28 avril 2011
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Autres documents

Procedure orale

Compte rendu 2011/13

Audience publique tenue le lundi 30 mai 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2011/14

Audience publique tenue le lundi 30 mai 2011, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2011/15

Audience publique tenue le mardi 31 mai 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2011/16

Audience publique tenue le lundi 30 mai 2011, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

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