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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
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Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demandes reconventionnelles

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Costa Rica
Nicaragua
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Demandes reconventionnelles
Instance jointe à Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) le 17 avril 2013

Procedure ecrite

Mémoire du Costa Rica
(Version anglaise seulement)

5 décembre 2011
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais

Contre-mémoire du Nicaragua
(Version anglaise seulement)

6 août 2012
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites du Costa Rica sur la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua
(Version anglaise seulement)

30 novembre 2012
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations écrites du Nicaragua sur la recevabilité de ses demandes reconventionnelles
(Version anglaise seulement)

30 janvier 2013
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

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