Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole
Communiqués de presse
11 mai 2010
Le Fonds international de développement agricole demande à la Cour un avis consultatif sur un jugement rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
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28 janvier 2011
Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole (requête pour avis consultatif) - Prorogation des délais pour la présentation des observations écrites
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25 janvier 2012
Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le mercredi 1er février 2012 à 10 heures
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1 février 2012
La Cour conclut que la décision rendue par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail dans son jugement no 2867 est valide
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