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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole

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Communiqués de presse

Communiqué de presse 2010/14

11 mai 2010
Le Fonds international de développement agricole demande à la Cour un avis consultatif sur un jugement rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2011/3

28 janvier 2011
Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole (requête pour avis consultatif) - Prorogation des délais pour la présentation des observations écrites
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/2

25 janvier 2012
Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le mercredi 1er février 2012 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/6

1 février 2012
La Cour conclut que la décision rendue par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail dans son jugement no 2867 est valide
Disponible en :
Français Anglais

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