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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - Demandes reconventionnelles

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Allemagne
Italie
Grèce
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Demandes reconventionnelles
Intervention

Procedure ecrite

Contre-mémoire de l'Italie (chapitre VII ("Demande reconventionnelle") et conclusions)
(Version anglaise seulement)

22 décembre 2009
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations écrite de la République fédérale d'Allemagne (article 80 du Règlement)
(Version anglaise seulement)

24 mars 2010
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations écrites de la République italienne (article 80 du Règlement)
(Version anglaise seulement)

25 mai 2010
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

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