Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - Demandes reconventionnelles
Affaires
Précédente
Suivante
Allemagne
Voir galeries multimédia
Voir autres affaires impliquant
Allemagne
Italie
Grèce
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Demandes reconventionnelles
Intervention
Procedure ecrite
Contre-mémoire de l'Italie (chapitre VII ("Demande reconventionnelle") et conclusions)
(Version anglaise seulement)
22 décembre 2009
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Observations écrite de la République fédérale d'Allemagne (article 80 du Règlement)
(Version anglaise seulement)
24 mars 2010
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Observations écrites de la République italienne (article 80 du Règlement)
(Version anglaise seulement)
25 mai 2010
Procédure/s :
Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)