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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo

Avis consultatifs

Avis consultatif du 22 juillet 2010
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Tomka, vice-président
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Koroma
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Simma
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Keith
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Sepúlveda-Amor
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Bennouna
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Skotnikov
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Yusuf
Français Anglais Bilingue

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