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Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)

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Réponses des Pays-Bas aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

21 décembre 2009

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Réponses de l'Albanie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

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Réponses de la République argentine aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale

22 décembre 2009

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Reply of Romania to questions posed by Judges Koroma and Cançado Trindade at the close of the oral proceedings (traduction)
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22 décembre 2009

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Réponses des Etats-Unis d'Amérique aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

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Réponse des auteurs de la déclaration d'indépendance aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

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Réponses de la République française aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale

22 décembre 2009

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Réponse du Royaume-Uni aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

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Réponse de la République de Chypre aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade à la clôture de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

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Réponses de la République de Serbie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

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Réponse de l'Autriche à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

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Reply of the Kingdom of Spain to questions posed by Judges Koroma, Bennouna and Cançado Trindade at the close of the oral proceedings (traduction)
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22 décembre 2009

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Réponses de la République du Burundi aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale

22 décembre 2009

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Réponses de la République bolivarienne du Venezuela aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

23 décembre 2009

Disponible en :

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