Autres documents | Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo | Cour internationale de Justice

Liens

Recherche sur le site

Recherche de documents

Contact

La Cour

Historique

Membres de la Cour

Membres actuels

Tous les membres

Présidence

Déclarations du président

Chambres et comités

Juges ad hoc

Juges ad hoc actuels

Tous les juges ad hoc

Fonctionnement

Assistance financière aux Parties

Rapports annuels

Le Greffe

Greffier

Organigramme du Greffe

Textes régissant le Greffe

Bibliothèque de la Cour

Emploi

Avis de vacance de poste

Programme relatif aux Judicial Fellows

Anciens fellows

Stages

La section des achats

Affaires

Liste des affaires

Affaires pendantes

Affaires contentieuses

Affaires contentieuses classées par Etat

Affaires contentieuses classées par procédures incidentes

Procédures consultatives

Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies

Statut de la Cour

Règlement de la Cour

Instructions de procédure

Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse

Etats admis à ester devant la Cour

Etats non membres de l’Organisation des Nations Unies parties au Statut

Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour

Fondements de la compétence de la Cour

Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire

Traités

Compétence en matière consultative

Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif

Espace Presse

Communiqués de presse

Liste de diffusion des communiqués de presse

Calendrier

Services aux médias

Accréditation

Multimédia

Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour

Visites

Assister à une audience

Présentation des activités de la Cour

Jours de congé officiels

La Cour en quelques clics

Liens

Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)

Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)

Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)

Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents

Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour

Série E : Rapports annuels

Série F : Index

Autres documents

English

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo

Affaires Précédente Suivante

Voir galeries multimédia

Autres documents

Réponses des Pays-Bas aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

21 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponses de l'Albanie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

21 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponses de la Finlande aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

21 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponses de la République argentine aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale

22 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Reply of Romania to questions posed by Judges Koroma and Cançado Trindade at the close of the oral proceedings (traduction)
(Version anglaise seulement)

22 décembre 2009

Disponible en :

Réponses des Etats-Unis d'Amérique aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponse des auteurs de la déclaration d'indépendance aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponses de la République française aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale

22 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponse du Royaume-Uni aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponse de la République de Chypre aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade à la clôture de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponses de la République de Serbie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponse de l'Autriche à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

22 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Reply of the Kingdom of Spain to questions posed by Judges Koroma, Bennouna and Cançado Trindade at the close of the oral proceedings (traduction)
(Version anglaise seulement)

22 décembre 2009

Disponible en :

Réponses de la République du Burundi aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale

22 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

Réponses de la République bolivarienne du Venezuela aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

23 décembre 2009

Disponible en :

Français Anglais

© Cour internationale de Justice 2017-2021 – tous droits réservés.