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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)

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Géorgie
Fédération de Russie
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Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Mémoire de la République de Géorgie
(Version anglaise seulement)

2 septembre 2009
Disponible en :
Anglais

Exceptions préliminaires de la Fédération de Russie
(Version anglaise seulement)

1 décembre 2009
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Observations écrites de la Géorgie
(Version anglaise seulement)

1 avril 2010
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

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