Exceptions préliminaires

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Exceptions préliminaires

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Géorgie
Fédération de Russie

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Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Exceptions préliminaires de la Fédération de Russie
(Version anglaise seulement)

1 décembre 2009

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Anglais

Observations écrites de la Géorgie
(Version anglaise seulement)

1 avril 2010

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Anglais

Autres documents

Réponse écrite de la Géorgie aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le vendredi 17 septembre 2010 (traduction)

24 septembre 2010

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Français Anglais

Réponse écrite de la Fédération de Russie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Abraham et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le vendredi 17 septembre 2010 (traduction)

24 septembre 2010

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Français Anglais

Observations de la Géorgie sur la réponse écrite de la Fédération de Russie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Abraham et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le 17 septembre 2010 (traduction)

1 octobre 2010

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Français Anglais

Observations de la Fédération de Russie sur la réponse écrite de la Géorgie aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le vendredi 17 septembre 2010 (traduction)

1 octobre 2010

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Français Anglais

Decision(s) de la Cour

Arrêt du 1 avril 2011

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente commune de M. le juge Owada, président, et de MM. les juges Simma, Abraham, MM le juge Donoghue et M. le juge ad hoc Gaja Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. le président Owada Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le vice-président Tomka Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. le juge Koroma Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. le juge Simma Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. le juge Abraham Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Skotnikov Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. le juge Cançado Trindade Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. le juge Greenwood Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de Mme le juge Donoghue Français Anglais Bilingue

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Procedure ecrite

Exceptions préliminaires de la Fédération de Russie (Version anglaise seulement)

1 décembre 2009

Procédure/s : Exceptions préliminaires

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Observations écrites de la Géorgie (Version anglaise seulement)

1 avril 2010

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Autres documents

24 septembre 2010

Procédure/s : Exceptions préliminaires

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24 septembre 2010

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1 octobre 2010

Procédure/s : Exceptions préliminaires

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1 octobre 2010

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Decision(s) de la Cour

Exceptions préliminaires

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Observations écrites de la Géorgie
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