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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) - Intervention

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Colombie
Pérou
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Intervention

Procedure ecrite

Déclaration d'intervention du Gouvernement de Cuba
(Version anglaise seulement)

13 mars 1951
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Lettre de l'agent du Gouvernement de la Colombie au Greffier de la Cour

28 mars 1951
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français

Lettre de l'agent du Gouvernement du Pérou au Greffier de la Cour

2 avril 1951
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français

Procedure orale

Compte rendu 1951

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 15 mai 1951, sous la présidence de M. Basdevant, Président
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Arrêt du 13 juin 1951

(y compris le texte de la déclaration du M. Alayza y Paz Soldán, juge ad hoc)
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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