Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Affaires
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Mexique
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Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Voir aussi Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Procédure écrite
Demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)
5 juin 2008
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Observations écrites présentées par les Etats-Unis
(Version anglaise seulement)
29 août 2008
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Supplément d'information présenté par le Mexique
(Version anglaise seulement)
17 septembre 2008
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Supplément d'information présenté par les Etats-Unis
(Version anglaise seulement)
6 octobre 2008
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
