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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Mesures conservatoires

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Voir autres affaires impliquant
Argentine
Uruguay
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Argentine

4 mai 2006
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français
Annexes
(version bilingue) Bilingue

Observations écrites de l'Uruguay sur la demande en indication de mesures conservatoires de l'Argentine
(Version anglaise seulement)

10 mai 2006
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Uruguay
(Version anglaise seulement)

30 novembre 2006
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2006/46

Audience publique tenue le jeudi 8 juin 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2006/47

Audience publique tenue le jeudi 8 juin 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2006/48

Audience publique tenue le vendredi 9 juin 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2006/49

Audience publique tenue le vendredi 9 juin 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2006/54

Audience publique tenue le lundi 18 décembre 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2006/55

Audience publique tenue le lundi 18 décembre 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2006/56

Audience publique tenue le mardi 19 décembre 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2006/57

Audience publique tenue le mardi 19 décembre 2006, à 16h30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

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