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Cour permanente de Justice internationale
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Lettre du 15 janvier 2004 du représentant permanent de la République de Guinée auprès de l'Organisation des Nations Unies
15 janvier 2004
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Exposé écrit de la Ligue des Etats arabes [traduction]
28 janvier 2004
Disponible en :
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28 janvier 2004
Disponible en :
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28 janvier 2004
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29 janvier 2004
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29 janvier 2004
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29 janvier 2004
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29 janvier 2004
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29 janvier 2004
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Exposé écrit soumis par la Palestine [traduction]
29 janvier 2004
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Exposé écrit du Royaume hachémite de Jordanie [traduction]
30 janvier 2004
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30 janvier 2004
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Memorandum présenté par la République arabe syrienne [traduction]
30 janvier 2004
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30 janvier 2004
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30 janvier 2004
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Exposé du Gouvernement du Japon [traduction]
30 janvier 2004
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Exposé écrit du Gouvernement de la République islamique du Pakistan [traduction]
30 janvier 2004
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Exposé écrit du Royaume d'Arabie Saoudite [traduction]
30 janvier 2004
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Exposé du Gouvernement de la République de Chypre [traduction]
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30 janvier 2004
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Note verbale du 30 janvier 2004 de l'Ambassade de Suisse aux Pays-Bas, accompagnée de l'exposé écrit de la Confédération Suisse
30 janvier 2004
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Lettre du 29 janvier 2004 du directeur général adjoint et conseiller juridique du ministère des affaires étrangères d'Israël, accompagnée de l'exposé écrit du Gouvernement d'Israël [traduction]
30 janvier 2004
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Anglais
Exposé écrit de la République des Iles Marshall [traduction]
30 janvier 2004
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Exposé écrit du Royaume du Maroc
30 janvier 2004
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Exposé écrit du Gouvernement du Sénégal
30 janvier 2004
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Observations du Gouvernement de la République italienne
30 janvier 2004
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Exposé écrit du Gouvernement de la République du Soudan [traduction]
30 janvier 2004
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Exposé du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
30 janvier 2004
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Lettre du 30 janvier 2004 du Ministère Royal des affaires étrangères du Royaume de Norvège
30 janvier 2004
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Lettre du 30 janvier 2004 de l'Ambassadeur de la République tchèque aux Pays-Bas, accompagnée de l'exposé écrit du Gouvernement de la République tchèque
30 janvier 2004
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Exposé écrit du Gouvernement irlandais [traduction]
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Exposé écrit de la Malaisie [traduction]
30 janvier 2004
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Exposé écrit du Gouvernement du Royaume de Suède [traduction]
30 janvier 2004
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Exposé écrit du Gouvernement du Royaume d'Espagne [traduction]
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Lettre du 30 janvier 2004 du Directeur général du Ministère des affaires étrangères du Royaume de Belgique, accompagnée de l'exposé écrit du Gouvernement du Royaume de Belgique
30 janvier 2004
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Exposé écrit des Etats-Unis d'Amérique [traduction]
30 janvier 2004
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Exposé écrit de l'Organisation de la Conférence islamique
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Exposé écrit du Gouvernement de la République d'Afrique du Sud [traduction]
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Exposé écrit du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [traduction]
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Exposé écrit de la République de Cuba
30 janvier 2004
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Exposé écrit des Etats fédérés de Micronésie [traduction]
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Exposé écrit du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée [traduction]
30 janvier 2004
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Exposé écrit du Gouvernement de la République hellénique [traduction]
30 janvier 2004
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