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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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English

Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Mexique
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)

9 janvier 2003
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2003/1

Audience publique tenue le mardi 21 janvier 2003, à 9 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/2

Audience publique tenue le mardi 21 janvier 2003, à 11h30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/3

Audience publique tenue le mardi 21 janvier 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/4

Audience publique tenue le mardi 21 janvier 2003, à 18 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 5 février 2003

Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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