Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
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Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Autres documents
Documents déposés par le Mexique après la clôture de la procédure écrite
(Version anglaise seulement)
26 novembre 2003
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Documents déposés après la clôture de la procédure écrite par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
10 décembre 2003
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)