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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

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République démocratique du Congo
Rwanda
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires

28 mai 2002
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Mémoire du Rwanda
(Version anglaise seulement)

20 janvier 2003
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la République démocratique du Congo

20 mai 2003
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français

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