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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
République démocratique du Congo
Rwanda
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires

28 mai 2002
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Procedure orale

Compte rendu 2002/36

Audience publique tenue le jeudi 13 juin 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/37

Audience publique tenue le jeudi 13 juin 2002, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/38

Audience publique tenue le vendredi 14 juin 2002, à 9 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/39

Audience publique tenue le vendredi 14 juin 2002, à 12 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour


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