Questions de compétence et/ou de recevabilité | Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

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République démocratique du Congo
Rwanda

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Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité

Procedure ecrite

Mémoire du Rwanda
(Version anglaise seulement)

20 janvier 2003

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Anglais

Contre-mémoire de la République démocratique du Congo

20 mai 2003

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Français

Autres documents

Documents cités par le Rwanda au cours de la procédure orale

27 juillet 2005

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Français Anglais

Documents cités par la République démocratique du Congo au cours de la procédure orale

29 juillet 2005

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Français

Procedure orale

Compte rendu 2005/17

Audience publique tenue le lundi 4 juillet 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2005/18

Audience publique tenue le mardi 5 juillet 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2005/19

Audience publique tenue le mercredi 6 juillet 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2005/20

Audience publique tenue le vendredi 8 juillet 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président

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Procedure ecrite

Mémoire du Rwanda (Version anglaise seulement)

20 janvier 2003

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

20 mai 2003

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Autres documents

27 juillet 2005

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

29 juillet 2005

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Procedure orale

Audience publique tenue le lundi 4 juillet 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Traduction (version bilingue) Traduction

Traduction (version bilingue) Traduction

Audience publique tenue le mardi 5 juillet 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Traduction (version bilingue) Traduction

Traduction (version bilingue) Traduction

Audience publique tenue le mercredi 6 juillet 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Traduction (version bilingue) Traduction

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Audience publique tenue le vendredi 8 juillet 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. le juge Guillaume, président

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Traduction (version bilingue) Traduction

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Decision(s) de la Cour

Compétence de la Cour et recevabilité de la requête

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en :

Mémoire du Rwanda
(Version anglaise seulement)

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