Procédure orale

Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant

Yougoslavie
Bosnie-Herzégovine

Voir aussi Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Compte rendu 2002/40

Audience publique tenue le lundi 4 novembre 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/41

Audience publique tenue le mardi 5 novembre 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/42

Audience publique tenue le mercredi 6 novembre 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président

Disponible en :

Langue originale

Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/43

Audience publique tenue le jeudi 7 novembre 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président

Disponible en :

Langue originale

Voir autres affaires impliquant

Voir aussi Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Procédure orale

Audience publique tenue le lundi 4 novembre 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président

Disponible en :

Traduction (version bilingue) Traduction

Traduction (version bilingue) Traduction

Audience publique tenue le mardi 5 novembre 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président

Disponible en :

Traduction (version bilingue) Traduction

Traduction (version bilingue) Traduction

Audience publique tenue le mercredi 6 novembre 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président

Disponible en :

Traduction (version bilingue) Traduction

Traduction (version bilingue) Traduction

Audience publique tenue le jeudi 7 novembre 2002, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président

Disponible en :

Traduction (version bilingue) Traduction

Traduction (version bilingue) Traduction

Traduction
(version bilingue) Traduction

Traduction
(version bilingue) Traduction

Traduction
(version bilingue) Traduction

Traduction
(version bilingue) Traduction

Traduction
(version bilingue) Traduction

Traduction
(version bilingue) Traduction

Traduction
(version bilingue) Traduction

Traduction
(version bilingue) Traduction