Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) - Questions de compétence et/ou de recevabilité
Procedure ecrite
Procedure orale
Compte rendu 2001/5
Audience publique tenue le lundi 15 octobre 2001, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président, puis de M. Shi, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 2001/6
Audience publique tenue le mardi 16 octobre 2001, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 2001/8
Audience publique tenue le mercredi 17 octobre 2001, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 2001/9
Audience publique tenue le jeudi 18 octobre 2001, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 2001/10
Audience publique tenue le vendredi 19 octobre 2001, à 9 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Compte rendu 2001/11
Audience publique tenue le vendredi 19 octobre 2001, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
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Decision(s) de la Cour