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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Pakistan
Inde
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Questions de compétence et/ou de recevabilité

Procedure ecrite

Mémoire du Gouvernement du Pakistan sur la compétence
(Version anglaise seulement)

7 janvier 2000
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Inde - Exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
(Version anglaise seulement)

28 février 2000
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2000/1

Audience publique tenue le lundi 3 avril 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2000/2

Audience publique tenue le mardi 4 avril 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2000/3

Audience publique tenue le mercredi 5 avril 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président, puis de M. Shi, vice-président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2000/4

Audience publique tenue le jeudi 6 avril 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour


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