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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

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Croatie
Serbie
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Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles

Procédure écrite

Mémoire de la Croatie
(Version anglaise seulement)

1 mars 2001
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II, 1ère partie
(version anglaise seulement) Anglais
volume II, 2ème partie
(version anglaise seulement) Anglais
volume II, 3ème partie
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais
volume VI
(version anglaise seulement) Anglais

Exceptions préliminaires de la République fédérale de Yougoslavie

1 septembre 2002
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Observations écrites de la Croatie

29 avril 2003
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Contre-mémoire de la Serbie
(Version anglaise seulement)

1 décembre 2009
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais

Réplique de la Croatie
(Version anglaise seulement)

20 décembre 2010
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais

Duplique de la Serbie
(Version anglaise seulement)

1 novembre 2011
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais

Pièce additionnelle de la Croatie
(Version anglaise seulement)

30 août 2012
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais

Déclarations écrites des témoins et exposés écrits des témoins-experts de la Croatie

Disponible en :
* Le témoin ou témoin-expert en question n'a pas comparu devant la Cour parce que l'autre Partie n'a pas souhaité le contre-interroger

Déclarations écrites des témoins et exposé écrit du témoin-expert de la Serbie

Disponible en :
* Le témoin ou témoin-expert en question n'a pas comparu devant la Cour parce que l'autre Partie n'a pas souhaité le contre-interroger

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