Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
1 septembre 2002
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
29 avril 2003
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2008/8
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 26 mai 2008, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2008/9
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 26 mai 2008, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2008/10
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 27 mai 2008, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2008/11
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 28 mai 2008, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2008/12
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 29 mai 2008, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2008/13
(version bilingue)