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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Demandes reconventionnelles

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Croatie
Serbie
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles

Procedure ecrite

Contre-mémoire de la Serbie
(Version anglaise seulement)

1 décembre 2009
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais

Réplique de la Croatie
(Version anglaise seulement)

20 décembre 2010
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais

Duplique de la Serbie
(Version anglaise seulement)

1 novembre 2011
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais

Pièce additionnelle de la Croatie
(Version anglaise seulement)

30 août 2012
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais

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