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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

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République démocratique du Congo
Ouganda
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Mesures conservatoires
Demandes reconventionnelles

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires

19 juin 2000
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Mémoire de la République démocratique du Congo

6 juillet 2000
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Contre-mémoire de l'Ouganda
(Version anglaise seulement)

21 avril 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l'Ouganda sur la question de la recevabilité de ses demandes reconventionnelles
(Version anglaise seulement)

15 août 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Réplique de la République démocratique du Congo

29 mai 2002
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Duplique de l'Ouganda
(Version anglaise seulement)

6 décembre 2002
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais
Volume V - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais

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