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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Serbie-et-Monténégro
Portugal
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires

29 avril 1999
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Autres documents

Procedure orale

Compte rendu 1999/14

Audience publique tenue le lundi 10 mai 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1999/21

Audience publique tenu le mardi 11 mai 1999, à 12 h 20, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1999/25

Audience publique tenu le mercredi 12 mai 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1999/32

Audience publique tenu le mercredi 12 mai 1999, à 16 h 20, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 2 juin 1999

Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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