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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
France
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles

Procedure ecrite

Exception préliminaire déposée par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

15 juin 1951
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 31 octobre 1951

Retrait de l'exception préliminaire, fixation de délais: contre-mémoire, réplique et duplique
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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