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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique) - Demandes reconventionnelles

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Voir autres affaires impliquant
France
Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles

Procedure ecrite

Mémoire soumis par le Gouvernement de la République française

1 mars 1951
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Contre-mémoire soumis par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

20 décembre 1951
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Réplique soumise par le Gouvernement de la République française

13 février 1952
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Duplique soumise par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

18 avril 1952
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1952

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 au 26 juillet et le 27 août 1952 sous la présidence de sir Arnold McNair, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
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