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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
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LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)

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Mesures conservatoires

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1999/7

2 mars 1999
L'Allemagne saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique et demande l'indication de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/9

3 mars 1999
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires - La Cour demande aux Etats-Unis de prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Walter LaGrand dans l'attente d'une décision définitive
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/8

3 mars 1999
Affaire relative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision aujourd'hui, mercredi 3 mars 1999, à 19 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/12

8 mars 1999
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/30

27 septembre 2000
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 13 au vendredi 17 novembre 2000
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/38

17 novembre 2000
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences publiques sur le fond du différend - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/15

15 juin 2001
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 27 juin 2001 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/16

27 juin 2001
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour dit que les Etats-Unis ont violé les obligations dont ils étaient tenus envers l'Allemagne et les frères LaGrand en vertu de la convention de Vienne sur les relations consulaires - La Cour dit, pour la première fois de son histoire, que les ordonnances en indication de mesures conservatoires ont force obligatoire
Disponible en :
Français Anglais

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