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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)

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Indonésie
Malaisie
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Intervention

Procédure écrite

Mémoire de la République d'Indonésie
(Version anglaise seulement)

2 novembre 1999
Disponible en :
Anglais

Mémoire de la Malaisie
(Version anglaise seulement)

2 novembre 1999
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la République d'Indonésie
(Version anglaise seulement)

2 août 2000
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la Malaisie
(Version anglaise seulement)

2 août 2000
Disponible en :
Anglais

Réplique de la République d'Indonésie
(Version anglaise seulement)

2 mars 2001
Disponible en :
Anglais

Réplique de la Malaisie
(Version anglaise seulement)

2 mars 2001
Disponible en :
Anglais

Observations du Gouvernement de la Malaisie sur la requête à fin d'intervention du Gouvernement des Philippines
(Version anglaise seulement)

2 mai 2001
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

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