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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Intervention

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Indonésie
Malaisie
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Intervention

Procedure ecrite

Observations du Gouvernement de la Malaisie sur la requête à fin d'intervention du Gouvernement des Philippines
(Version anglaise seulement)

2 mai 2001
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2001/1

Audience publique tenue le lundi 25 juin 2001 à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2001/2

Audience publique tenue le mardi 26 juin 2001, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2001/3

Audience publique tenue le jeudi 28 juin 2001, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2001/4

Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2001, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour


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