La Cour en quelques clics

La Cour en quelques clics donne un bref aperçu de la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, qui a son siège à La Haye, aux Pays-Bas.

Cet outil est le fruit d’une coopération entre le Greffe de la Cour et Pax Initiative. Il est mis à disposition pour information uniquement et n'engage en aucun cas la responsabilité de la Cour.

Histoire

  • ORIGINES
  • 1899
  • 1907
  • 1920
  • 1922
  • 1945
  • 1946
  • 1947
  • 2019

Les délégués à la première conférence de La Haye sur les marches du Palais royal Huis ten Bosch à La Haye (courtoisie de la Fondation Carnegie)

Première conférence de La Haye

La première conférence de la paix de 1899 fut organisée à l’initiative du Tsar Nicolas II « dans le but de rechercher les moyens les plus efficaces pour assurer à tous les peuples les bienfaits d’une paix réelle et durable et, avant tout, pour mettre un terme au développement progressif des armements » et réunit des délégués de 26 pays. La conférence aboutit à l’adoption d’une série d’instruments et de déclarations, dont une convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, prévoyant la création d’une Cour permanente d'arbitrage.

Les délégués à la deuxième conférence de La Haye à leur arrivée devant le Ridderzaal du parlement des Pays-Bas (archives Fondation Carnegie)

Deuxième conférence de La Haye

En 1907, une deuxième conférence de la paix, toujours à La Haye, révisa la Convention de La Haye de 1899 et améliora les règles régissant les procédures arbitrales. Malgré une proposition de création d’une cour permanente présentée par les Etats-Unis et l’Empire russe, la conférence ne fut pas en mesure de parvenir à un accord. Il apparut au cours des discussions que l'une des principales difficultés était de trouver un mode acceptable de désignation des juges de cette Cour permanente. La Conférence de 1907 n’en servit pas moins d’inspiration pour la rédaction, quelques années plus tard, du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, la devancière de la CIJ.

Le comité consultatif de juristes chargé de rédiger le Statut de la CPJI dans la salle japonaise du Palais de la Paix (archives Société des Nations)

Création de la CPJI

La Cour permanente de Justice internationale (CPJI) est la devancière de la CIJ. Le Statut de la CPJI, adopté en décembre 1920, prévoyait qu'elle serait compétente non seulement pour examiner et trancher tout différend de caractère international soumis par les parties à celui-ci, mais aussi pour donner un avis consultatif sur tout différend ou tout point dont la saisirait le Conseil ou l’Assemblée de la Société des Nations.

Séance inaugurale de la CPJI, tenue le 15 février 1922 dans la grande salle de justice du Palais de la Paix (archives CPJI)

Séance inaugurale de la CPJI

La CPIJ a tenu sa séance inaugurale le 15 février 1922. Entre 1922 et 1940, la CPJI a eu à connaître de 29 affaires contentieuses et a donné 27 avis consultatifs. Le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale ne pouvait qu’avoir de graves conséquences pour la CPJI. Après sa dernière séance publique tenue en décembre 1939, la Cour déménagea à Genève, laissant un juge à La Haye, accompagné de quelques fonctionnaires du Greffe, avant d'être officiellement dissoute en 1946.

L’une des séances plénières de la Conférence de San Francisco (photo ONU)

Création de la CIJ

La CIJ a été créée à l’issue de la Conférence de San Francisco tenue d'avril à juin 1945, au cours de laquelle la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour ont été rédigés et signés. La Conférence a décidé de créer un tribunal entièrement nouveau, qui serait l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies et dont le statut ferait partie intégrante de la Charte. Tous les États Membres de l'ONU sont ipso facto parties au Statut de la Cour.

La séance inaugurale de la CIJ, tenue le 18 avril 1946 dans la grande salle de justice du Palais de la Paix (archives CIJ)

Séance inaugurale de la CIJ

La CIJ a tenu sa séance inaugurale le 18 avril 1946, devenant ainsi l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies.

Première audience en l’affaire du Détroit de Corfou, tenue le 26 février 1948 dans la grande salle de justice du Palais de la Paix (photo ANP)

Premières affaires soumises à la Cour

C’est par une requête du Royaume-Uni contre l’Albanie que, le 22 mai 1947, fut soumise à la Cour la première affaire contentieuse. La question avait été au préalable portée devant l’Organisation des Nations Unies et, à la suite d’une recommandation du Conseil de sécurité, la Cour en avait été saisie.

Le premier avis consultatif fut demandé le 24 novembre 1947 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui pria la Cour de statuer sur les conditions de l’admission d’un Etat comme membre de l’Organisation des Nations Unies.

Un exemplaire scellé et signé d’une décision de la Cour

Affaires soumises à la Cour

Entre 1946 et le 1er janvier 2019, 176 affaires ont été inscrites au rôle général de la Cour.

Composition de la Cour

M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président - Somalie

Juge à dater du 6 février 2009 ;
Président de la Cour à dater du 6 février 2018

Le président et le vice-président sont élus au scrutin secret tous les trois ans par les membres de la Cour. L’élection a lieu à la date à laquelle commencent à courir les périodes de fonctions des membres de la Cour élus à une élection triennale, ou peu après. La majorité absolue est requise et il n’y a pas de condition de nationalité. Le président et le vice-président sont rééligibles. Le président préside toutes les séances de la Cour ; il dirige ses travaux et contrôle ses services, assisté d’une commission administrative et budgétaire et de divers comités qui sont tous composés de membres de la Cour. Lors des délibérations en matière judiciaire, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Le vice-président remplace le président en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de la présidence. A défaut du vice-président, ce rôle est dévolu au juge doyen.

M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président - Somalie

Juge à dater du 6 février 2009 ;
Président de la Cour à dater du 6 février 2018

Le président et le vice-président sont élus au scrutin secret tous les trois ans par les membres de la Cour. L’élection a lieu à la date à laquelle commencent à courir les périodes de fonctions des membres de la Cour élus à une élection triennale, ou peu après. La majorité absolue est requise et il n’y a pas de condition de nationalité. Le président et le vice-président sont rééligibles. Le président préside toutes les séances de la Cour ; il dirige ses travaux et contrôle ses services, assisté d’une commission administrative et budgétaire et de divers comités qui sont tous composés de membres de la Cour. Lors des délibérations en matière judiciaire, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Le vice-président remplace le président en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de la présidence. A défaut du vice-président, ce rôle est dévolu au juge doyen.

Mme Xue Hanqin, vice-présidente - Chine

Juge à dater du 29 juin 2010 ;
Vice-présidente de la Cour à dater du 6 février 2018

Le président et le vice-président sont élus au scrutin secret tous les trois ans par les membres de la Cour. L’élection a lieu à la date à laquelle commencent à courir les périodes de fonctions des membres de la Cour élus à une élection triennale, ou peu après. La majorité absolue est requise et il n’y a pas de condition de nationalité. Le président et le vice-président sont rééligibles. Le président préside toutes les séances de la Cour ; il dirige ses travaux et contrôle ses services, assisté d’une commission administrative et budgétaire et de divers comités qui sont tous composés de membres de la Cour. Lors des délibérations en matière judiciaire, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Le vice-président remplace le président en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de la présidence. A défaut du vice-président, ce rôle est dévolu au juge doyen.

M. Peter Tomka - Slovaquie

Juge à dater du 6 février 2003

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Ronny Abraham - France

Juge à dater du 15 février 2005

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Mohamed Bennouna - Maroc

Juge à dater du 6 février 2006

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Antônio Augusto Cançado Trindade - Brésil

Juge à dater du 6 février 2009

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

Mme Joan E. Donoghue - États-Unis d’Amérique

Juge à dater du 9 septembre 2010

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Giorgio Gaja - Italie

Juge à dater du 6 février 2012

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

Mme Julia Sebutinde - Ouganda

Juge à dater du 6 février 2012

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Dalveer Bhandari - Inde

Juge à dater du 27 avril 2012

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Patrick Lipton Robinson - Jamaïque

Juge à dater du 6 février 2015

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. James Richard Crawford - Australie

Juge à dater du 6 février 2015

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Kirill Gevorgian - Fédération de Russie

Juge à dater du 6 février 2015

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Nawaf Salam - Liban

Juge à dater du 6 février 2018

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Yuji Iwasawa - Japon

Juge à dater du 22 juin 2018

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Une fois élu, un membre de la Cour n’est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d’aucun autre Etat. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Les juges sont rééligibles.

M. Philippe Couvreur - Belgique

Greffier à dater du 10 février 2000

Le Greffe est l’organe administratif permanent de la Cour. Il ne dépend que d’elle. Il est dirigé par le greffier, assisté du greffier adjoint. La Cour étant à la fois un tribunal et un organe international, la mission du Greffe est aussi bien celle d’un service auxiliaire de la justice - avec des Etats souverains pour justiciables - que celle d’un secrétariat international.

Son activité a donc d’une part un aspect judiciaire et diplomatique, et d’autre part un aspect administratif. La Cour choisit le greffier parmi les candidats proposés par les membres de la Cour. Elu pour une période de sept ans, il est rééligible. Le greffier adjoint, élu dans les mêmes conditions que le greffier, assiste celui-ci et le remplace en son absence.

Cliquez sur les silhouettes pour en savoir plus sur la composition de la Cour.

Activités de la Cour

La Cour a un rôle mondial. Il existe deux types de procédure devant la Cour : les procédures contentieuses lorsque, des différends juridiques entre Etats lui sont soumis par ces derniers, et les procédures consultatives, lorsque des demandes d’avis consultatifs concernant des questions juridiques lui sont présentées par des organes ou institutions spécialisées des Nations Unies.

Dans l'exercice de sa compétence en matière contentieuse, la Cour internationale de Justice règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats. Un différend juridique peut être défini comme un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts.

La procédure se compose d’une phase écrite et d’une phase orale. Ensuite, la procédure s’achève par la délibération. La décision de la Cour est lue en séance publique.

Seuls les Etats ont qualité pour ester devant la Cour. Les organisations internationales, les collectivités et les personnes physiques ne sont pas habilitées à introduire une instance devant elle.

Une procédure consultative est introduite devant la Cour par le moyen d'une requête pour avis consultatif transmise au greffier par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ou le directeur ou secrétaire général de l'institution requérante. Quelques jours après le dépôt de la requête, la Cour dresse la liste des Etats et organisations internationales dont elle considère qu'ils seront à même de lui fournir des renseignements sur la question. Afin d'être éclairée sur la question qui lui est soumise, la Cour a la faculté d'organiser une procédure écrite et une procédure orale. La phase de délibération des juges clôt ensuite la procédure. L’avis consultatif est lu en séance publique.

Les avis consultatifs de la Cour n'ont pas d'effet contraignant mais n'en possèdent pas moins une haute valeur juridique ainsi qu'une grande autorité morale.

La Cour a été créée conformément à l'un des principaux objectifs des Nations Unies, qui est de maintenir, par des moyens pacifiques et conformément au droit international, la paix et la sécurité internationales. La CIJ joue également un rôle important dans le cadre de l'objectif numéro 16 de développement durable sur la paix, la justice et des institutions fortes.

Siège de la Cour

Cérémonie de pose de la première pierre du Palais de la Paix en 1907 (courtoisie de la Fondation Carnegie)

Le Palais de la Paix aujourd’hui

Cérémonie de pose de la première pierre du Palais de la Paix en 1907 (courtoisie de la Fondation Carnegie)

La Cour a son siège au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.

Construit entre 1907 et 1913 grâce à un généreux don d’Andrew Carnegie, un industriel d'origine écossaise ayant fait fortune aux Etats-Unis, le Palais de la Paix est situé sur sept hectares de parc dans la ville de La Haye.

Le bâtiment en granit, grès et brique rouge conçu par l'architecte français Louis Cordonnier et surmonté d'un imposant toit d'ardoise grise est de style éclectique. En dehors de la CIJ, le Palais de la Paix abrite 4 institutions différentes: la Fondation Carnegie, la Cour Permanente d’Arbitrage, la Bibliothèque du Palais de la Paix et l’Académie de droit international de La Haye.

Le Palais de la Paix aujourd’hui

Autres organisations

Les membres de la Cour pendant des audiences publiques en mars 2018 (photo CIJ/ONU)

Outre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), diverses institutions judiciaires, pénales pour la plupart, sont établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale, le Tribunal spécial pour le Liban, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo et la Cour permanente d’arbitrage.

La Cour internationale de Justice n'a pas compétence pour juger les personnes accusées de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. La Cour n’est pas un tribunal pénal, il n'y a pas de procureur à même d’engager une procédure. La Cour n'est pas une cour suprême à laquelle les tribunaux nationaux pourraient s'adresser et elle n'agit pas non plus en tant que tribunal de dernier ressort pour les particuliers. Il ne s'agit pas non plus d'une cour d'appel pour d’autres tribunaux internationaux. Elle peut toutefois se prononcer sur la validité de sentences arbitrales.

Informations pratiques

Contact

Présentation des activités de la Cour

Le département de l'information propose des présentations sur l'histoire, le fonctionnement et les activités de la Cour à des groupes de 10 à 70 personnes. D'une durée d'une heure environ, ces exposés peuvent être donnés en anglais ou en français, et sont gratuits. Aucune présentation n'a lieu lorsque la Cour tient des audiences, ni pendant les week-ends. Il est demandé aux groupes souhaitant assister à une présentation de remplir le formulaire suivant >>



Merci de noter que le département de l’information ne propose pas de présentations sur le Palais de la Paix. Pour ces dernières, veuillez


contacter la Fondation Carnegie. >>

Ressources

Actes et documents No. 6 >>
La dernière version de cette publication porte le numéro six. Elle contient la Charte des Nations Unies, le Statut et le Règlement de la Cour, ainsi que les Instructions de procédure et quelques autres textes fondamentaux



Manuel >>
Cette publication est destinée à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour



Rapports annuels >>
La Cour présente chaque année un rapport sur son activité à l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce rapport couvre la période allant du 1er août d’une année donnée au 31 juillet de l’année suivante.

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Merci de noter que le département de l’information ne propose pas de présentations sur le Palais de la Paix. Pour ces dernières, veuillez


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