International Court of Justice

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  • Exposé écrit de la Fédération de Russie (traduction du Greffe)
    Written Statement - 17/04/2009 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo (requête pour avis consultatif)
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  • Exposé écrit de la Fédération de Russie (traduction du Greffe)
    Exposés écrits - 17/04/2009 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo (requête pour avis consultatif)
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  • Audience publique tenue le jeudi 22 mars 2007, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
    Verbatim Record of public sitting of 2007/13 - 22/03/2007 - 193 Kb Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
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  • Translation of Public sitting held on Tuesday 13 March 2007, at 10 a.m., at the Peace Palace, President Higgins presiding, in the case concerning Maritime Delimitation between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. Honduras)
    Verbatim Record of public sitting of 2007/7 - 13/03/2007 - 217 Kb Territorial and Maritime Dispute between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. Honduras)
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  • Traduction de l'audience publique tenue le vendredi 9 mars 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
    Verbatim Record of public sitting of 2007/5 - 09/03/2007 - 139 Kb Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
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  • Translation of Public sitting held on Friday 9 March 2007, at 10 a.m., at the Peace Palace, President Higgins presiding, in the case concerning Maritime Delimitation between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. Honduras)
    Verbatim Record of public sitting of 2007/5 - 09/03/2007 - 139 Kb Territorial and Maritime Dispute between Nicaragua and Honduras in the Caribbean Sea (Nicaragua v. Honduras)
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  • Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Avis consultatif - La Cour dit que l'édification d'un mur par Israël dans le territoire palestinien occupé, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international; elle précise les conséquences juridiques résultant de cette illicéité
    Press Release 2004/28 - 09/07/2004 - 21 Kb Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
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  • Exposé écrit du Gouvernement de la Namibie [traduction]
    Written Statement - 30/01/2004 - 13 Kb Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
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  • Exposé écrit du Gouvernement de la Namibie [traduction]
    Exposés écrits - 30/01/2004 - 13 Kb Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
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  • Exposé écrit du Gouvernement du Royaume de Suède [traduction]
    Written Statement - 30/01/2004 - 16 Kb Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
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