Textes régissant le Greffe
Les fonctionnaires du Greffe sont assujettis à un Statut du personnel qui est pratiquement conforme au Statut du personnel des Nations Unies et régulièrement amendé, ainsi qu’à des Instructions pour le Greffe. Ces dernières ont été établies en octobre 1946 et ont été amendées en mars 1947 et en septembre 1949.