Cour internationale de Justice

La Cour choisit le greffier parmi les candidats proposés par les membres de la Cour.  Elu pour une période de sept ans, il est rééligible.  La Cour élit en outre, pour l’assister dans ses tâches, un greffier adjoint dans les mêmes conditions et suivant la même procédure que le greffier.

Les fonctions générales du greffier sont définies par le Règlement (art. 26) et les Instructions pour le Greffe (art. 1).  Il sert d’intermédiaire pour les communications émanant de la Cour ou adressées à celle-ci et en particulier assure toutes communications, notifications et transmissions de documents prévues par le Statut ou le Règlement ; il tient un rôle général de toutes les affaires, qui sont inscrites et numérotées dans l’ordre selon lequel elles parviennent au Greffe ; il assiste en personne ou charge son adjoint d’assister aux séances de la Cour ou des chambres et fait établir sous sa responsabilité les procès-verbaux de ces séances ; il prend les dispositions nécessaires pour que soient faites ou vérifiées les traductions et interprétations dont la Cour peut avoir besoin dans les langues officielles de la Cour (le français et l’anglais) ; il signe les arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour ainsi que les procès-verbaux ; il est responsable de l’administration du Greffe et des travaux de tous ses départements et services, y inclus la comptabilité et la gestion financière ; il contribue à assurer les relations extérieures de la Cour, dans les domaines des relations avec les organisations internationales et les Etats, ainsi que dans les domaines de l’information et des publications ; enfin, il assure la garde des sceaux et cachets ainsi que des archives de la Cour et de toutes autres archives confiées à celle-ci (notamment les archives du Tribunal de Nuremberg).

Le greffier adjoint assiste le greffier et le remplace pendant son absence.  Il s’est récemment vu confier des responsabilités plus larges en matière administrative, telles que la supervision directe du service des archives, du service de l’informatique et du service des affaires générales.

Le greffier actuel est M. Philippe Couvreur, de nationalité belge, qui a été élu le 10 février 2000 pour un mandat de sept ans et réélu le 8 février 2007 pour un nouveau mandat de sept ans.  Le greffier adjoint est M. Jean-Pelé Fomété, de nationalité camerounaise, qui a été élu le 11 février 2013 pour un mandat de sept ans à compter du 16 mars 2013.

Les précédents greffiers figurent ci-après :

Les précédents greffiers adjoints figurent ci-après :