Cour internationale de Justice

Les publications de la Cour internationale de Justice sont éditées par le Greffe en plusieurs séries :

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Cette série bilingue (français et anglais) est constituée par les décisions de la Cour.  Dès qu'une décision est prononcée, elle est imprimée aussitôt que possible sous la forme d'un fascicule vendu séparément.  Pour pouvoir être assemblés sous forme reliée, les fascicules parus au cours d'une année reçoivent une pagination continue.

Au début de chaque année paraît un index des décisions rendues l'année précédente, qui est également vendu à part.  Pour les personnes qui ont acquis les fascicules et l'index au fur et à mesure de leur parution, on met en vente des couvertures mobiles qui permettent de les assembler.  On peut aussi se procurer toutes les décisions et l'index de chaque année reliés en un volume.

Mode officiel de citation de la série : C.I.J. Recueil, avec indication de l'année.  Exemple : Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada), compétence de la Cour, arrêt, C.I.J. Recueil 1998, p. 432.

Mémoires, plaidoiries et documents

Les volumes de cette série, publiés après la fin de chaque affaire, reproduisent le dossier dans le texte original, c'est-à-dire selon le cas le texte français ou anglais.  La publication comprend la pièce introductive d'instance, les pièces de procédure écrite et (certaines de) leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques, les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite et une partie de la correspondance.

Mode officiel de citation : C.I.J. Mémoires, avec indication du titre abrégé de l'affaire.  Exemple : C.I.J. Mémoires, Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI), vol. I.

Actes et documents

La dernière version de cette publication porte le numéro six (numéro de vente 917).  Elle contient la Charte des Nations Unies, le Statut et le Règlement de la Cour, ainsi que les instructions de procédure et quelques autres textes fondamentaux.

Mode officiel de citation : C.I.J. Actes et documents n^o 6.

Annuaire

Au cours du second semestre de chaque année paraît un Annuaire où il est rendu compte de l'activité de la Cour du 1^er août de l'année précédente au 31 juillet de l'année en cours.  Cette publication comporte deux éditions : l'une en français, l'autre en anglais (Yearbook).

Référence abrégée : C.I.J. Annuaire, avec indication de l'année.  Exemple : C.I.J. Annuaire 2002-2003.

Bibliographie

Chaque année, le Greffe publie une liste des ouvrages et documents ayant trait à la Cour qui sont parvenus à sa connaissance au cours des douze mois précédents.

Référence abrégée : C.I.J. Bibliographie, avec indication du numéro du volume.  Exemple : C.I.J. Bibliographie n^o 58.

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A l'occasion de son soixantième anniversaire, en 2006, la Cour a publié deux ouvrages :

• Un livre illustré, intitulé La Cour internationale de Justice (numéro de vente 909).
• Un dialogue à la Cour, actes d'un colloque organisé en coopération avec l'UNITAR (numéro de vente 918).

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La Cour internationale de Justice n'a pas de section des ventes.  Pour connaître la marche à suivre pour commander les publications, veuillez par conséquent consulter le catalogue et l'Addendum au Catalogue (en ligne) dans lequel vous trouverez également un bon de commande.