Cour internationale de Justice

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Publications

Les publications de la Cour internationale de Justice sont éditées par le Greffe en plusieurs séries, dont certaines sont disponibles en version électronique.

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Cette série bilingue (français et anglais) est constituée par les décisions de la Cour.  Dès qu'une décision est prononcée, elle est imprimée aussitôt que possible sous la forme d'un fascicule vendu séparément. Pour pouvoir être assemblés sous forme reliée, les fascicules parus au cours d'une année reçoivent une pagination continue.

Au début de chaque année paraît un index des décisions rendues l'année précédente, qui est également vendu à part. On peut se procurer toutes les décisions et l'index de chaque année reliés en un à trois volumes.

Mode officiel de citation de la série : C.I.J. Recueil, avec indication de l'année.  Exemple : Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), arrêt, C.I.J. Recueil 2011 (II), p. 644.

Mémoires, plaidoiries et documents

Les volumes de cette série, publiés après la fin de chaque affaire, reproduisent le dossier dans le texte original, c'est-à-dire selon le cas le texte français ou anglais.  La publication comprend la pièce introductive d'instance, les pièces de procédure écrite et (certaines de) leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques, les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite et une partie de la correspondance.

Mode officiel de citation : C.I.J. Mémoires, avec indication du titre abrégé de l'affaire.  Exemple : C.I.J. Mémoires, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), vol. I.

Actes et documents

La dernière version de cette publication porte le numéro six.  Elle contient la Charte des Nations Unies, le Statut et le Règlement de la Cour, ainsi que les Instructions de procédure et quelques autres textes fondamentaux.

C.I.J. Actes et documents nº6

Mode officiel de citation : C.I.J. Actes et documents nº 6.

Annuaire

Au cours du second semestre de chaque année paraît un Annuaire où il est rendu compte de l'activité de la Cour du 1er août de l'année précédente au 31 juillet de l'année en cours.  Cette publication comporte deux éditions : l'une en français, l'autre en anglais (Yearbook).

C.I.J. Annuaire 2010-2011

Référence abrégée : C.I.J. Annuaire, avec indication de l'année.  Exemple : C.I.J. Annuaire 2010-2011.

Bibliographie

Chaque année, le Greffe publie une liste des ouvrages et documents ayant trait à la Cour qui sont parvenus à sa connaissance au cours des douze mois précédents.

C.I.J. Bibliographie nº 57

Référence abrégée : C.I.J. Bibliographie, avec indication du numéro du volume.  Exemple : C.I.J. Bibliographie no 57.

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A l'occasion de son soixantième anniversaire, en 2006, la Cour a publié deux ouvrages :

  • Un livre illustré, intitulé La Cour internationale de Justice.
  • Un dialogue à la Cour, actes d'un colloque organisé en coopération avec l'UNITAR.

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A l'occasion du quatre-vingt-dixième anniversaire de la Cour permanente de Justice internationale, en 2012, la Cour a publié un ouvrage :

La Cour internationale de Justice n'a pas de section des ventes.  Afin de connaître la marche à suivre pour commander les publications, veuillez par conséquent consulter le catalogue et l'addendum au catalogue (en ligne), dans lequel vous trouverez également un bon de commande.