Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) 

Communiqué de presse 2008/10  

Le 23 mai 2008

La Cour juge que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à Singapour ; que la souveraineté sur Middle Rocks appartient à la Malaisie et que la souveraineté sur South Ledge appartient à l'Etat dans les eaux territoriales duquel il est situé


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Documents annexes 
23/05/2008Lecture du dispositif de l'arrêt (conclusions et vote de la Cour) par M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour internationale de Justice. (Son original) IFS Audiovisual - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés. 1 Kb