Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



Communiqués de presse

    Sélectionner l'année des communiqués de presse :
  • 18/12/1989 - 1989/25 - Affaire de l'incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation de délais  45 Kb
  • 15/12/1989 - 1989/26 - Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) - Report de la fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire  71 Kb
  • 15/12/1989 - 1989/24 - Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - La Cour donne un avis consultatif  1 Mb
  • 11/12/1989 - 1989/23 - Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - Lecture de l'avis consultatif le 15 décembre 1989  68 Kb
  • 03/11/1989 - 1989/22 - Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  42 Kb
  • 05/10/1989 - 1989/21 - Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - Procédure orale  53 Kb
  • 03/10/1989 - 1989/20 - Visite du Président de la République portugaise à la Cour internationale de Justice  530 Kb
  • 06/09/1989 - 1989/19 - Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) - Prorogation du délai pour le dépôt du mémoire  56 Kb
  • 06/09/1989 - 1989/18 - Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - Audiences prévues pour le 4 octobre 1989  116 Kb
  • 24/08/1989 - 1989/17 - La Guinée-Bissau dépose une requête contre le Sénégal  104 Kb
  • 01/08/1989 - 1989/16 - Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - Dépôt des exposés écrits  62 Kb
  • 01/08/1989 - 1989/15 - Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège) - Dépôt du mémoire  39 Kb
  • 31/07/1989 - 1989/14 - Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  39 Kb
  • 20/07/1989 - 1989/13 - Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Arrêt de la Chambre  1 Mb
  • 19/07/1989 - 1989/12 - Déclaration solennelle d'un nouveau membre de la Cour  34 Kb
  • 05/07/1989 - 1989/11 - Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Lecture de l'arrêt le jeudi 20 juillet 1989 à 10 heures  69 Kb
  • 05/07/1989 - 1989/10 - Déclaration solennelle d'un nouveau membre de la Cour  161 Kb
  • 26/06/1989 - 1989/9 - Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite  68 Kb
  • 26/05/1989 - 1989/8 - Le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies demande pour la première fois un avis consultatif à la Cour  86 Kb
  • 22/05/1989 - 1989/7 - Nauru intente une action contre l'Australie  53 Kb
  • 17/05/1989 - 1989/6 - L'iran intente une action contre les Etats-Unis  66 Kb
  • 21/04/1989 - 1989/5 - Visite du Président de la République hellénique à la Cour internationale de Justice  38 Kb
  • 19/04/1989 - 1989/4 - Election d'un membre de la Cour internationale de Justice  165 Kb
  • 02/03/1989 - 1989/3 - Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Déroulement et clôture des audiences publiques  114 Kb
  • 31/01/1989 - 1989/2 - Décès d'un juge ad hoc dans une affaire pendante  90 Kb
  • 12/01/1989 - 1989/1 - Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Ouverture des audiences le lundi 13 février 1989  83 Kb