Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 01/05/2013 - 2013/12 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu’il n’y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande   156 Kb
  • 24/04/2013 - 2013/11 - La Bolivie introduit une instance contre le Chili au sujet d’un différend relatif à l’obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain ... à l’océan Pacifique»   158 Kb
  • 23/04/2013 - 2013/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires  161 Kb
  • 19/04/2013 - 2013/9 - Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  153 Kb
  • 16/04/2013 - 2013/8 - Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour détermine le tracé de la frontière entre les deux Etats dans le secteur allant de la borne astronomique de Tong-Tong au début de la boucle de Botou  373 Kb
  • 11/04/2013 - 2013/7 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 26 juin au mardi 16 juillet 2013  152 Kb
  • 11/04/2013 - 2013/6 - La Cour promulgue l’instruction de procédure IX quater à l’usage des Etats  141 Kb
  • 08/04/2013 - 2013/5 - Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour rendra son arrêt le mardi 16 avril 2013 à 10 heures  152 Kb
  • 27/03/2013 - 2013/4 - Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Retransmission en direct et en différé sur l’Internet - Audiences publiques du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013  143 Kb
  • 27/03/2013 - 2013/3 - Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Ouverture de la procédure d’admission du public et d’accréditation de la presse  156 Kb
  • 13/02/2013 - 2013/2 - Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) - La Cour autorise la Nouvelle-Zélande à intervenir dans l’instance  103 Kb
  • 12/02/2013 - 2013/1 - La Cour élit un nouveau greffier adjoint  49 Kb
  • 14/12/2012 - 2012/37 - Différend maritime (Pérou c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  64 Kb
  • 29/11/2012 - 2012/36 - Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013  77 Kb
  • 23/11/2012 - 2012/35 - Différend maritime (Pérou c. Chili) - Note à l’attention du corps diplomatique, de la presse et du public - Clôture de la procédure d’accréditation et d’admission  71 Kb
  • 22/11/2012 - 2012/34 - Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut  66 Kb
  • 19/11/2012 - 2012/33 - Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit que la République de Colombie a la souveraineté sur les formations maritimes en litige et trace une frontière maritime unique  1 Mb
  • 08/11/2012 - 2012/32 - Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt le lundi 19 novembre 2012 à 15 heures - Retransmission en direct sur l’Internet  70 Kb
  • 01/11/2012 - 2012/31 - «La Cour a continué de remplir son rôle de forum privilégié de la communauté internationale des Etats pour le règlement pacifique des différends internationaux de toute nature qu’elle a compétence à trancher», déclare le président de la Cour devant l’Assemblée générale des Nations Unies  79 Kb
  • 17/10/2012 - 2012/30 - Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  83 Kb