Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 28/01/2015 - NOUVEAU 2015/3 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Note à l'attention de la presse - Clôture de la procédure d'accréditation  176 Kb
  • 22/01/2015 - NOUVEAU 2015/2 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rendra son arrêt le mardi 3 février 2015 à 10 heures  201 Kb
  • 14/01/2015 - 2015/1 - Prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour lors d'une séance publique, le vendredi 6 février 2015 à 10 heures  199 Kb
  • 22/12/2014 - 2014/34 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  191 Kb
  • 18/11/2014 - 2014/33 - L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent M. Patrick Lipton Robinson comme membre de la Cour  208 Kb
  • 07/11/2014 - 2014/32 - L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent quatre membres de la Cour  1 Mb
  • 31/10/2014 - 2014/31 - La Cour internationale de Justice est toujours disposée à «remplir sa noble fonction judiciaire avec impartialité et efficacité», déclare le président de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies  190 Kb
  • 17/10/2014 - 2014/30 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  183 Kb
  • 03/10/2014 - 2014/29 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  197 Kb
  • 05/09/2014 - 2014/28 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour décide de faire droit à la demande des Parties tendant au renvoi de la procédure orale qui devait s'ouvrir le 17 septembre 2014  213 Kb
  • 28/08/2014 - 2014/27 - La Somalie introduit une instance contre le Kenya au sujet d'un «différend relatif à la délimitation maritime dans l'Océan indien»  191 Kb
  • 11/08/2014 - 2014/26 - Visite du Conseil de sécurité des Nations Unies à la Cour internationale de Justice  132 Kb
  • 07/08/2014 - 2014/25 - La République argentine entend saisir la Cour internationale de Justice d'une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à ceux-ci d'accepter la compétence de la Cour  185 Kb
  • 16/07/2014 - 2014/24 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt d'un exposé écrit de la Bolivie sur l'exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili  188 Kb
  • 11/07/2014 - 2014/23 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête  135 Kb
  • 19/06/2014 - 2014/22 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de la compétence  136 Kb
  • 19/06/2014 - 2014/21 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  132 Kb
  • 09/05/2014 - 2014/20 - Visite officielle du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies, M. Miguel de Serpa Soares, à la Cour internationale de Justice  141 Kb
  • 29/04/2014 - 2014/19 - Inauguration d'une réplique de la stèle du code d'Hammourabi au siège de la Cour internationale de Justice  395 Kb
  • 25/04/2014 - 2014/18 - La République des Iles Marshall dépose des requêtes contre neuf Etats pour manquement allégué à leurs obligations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et le désarmement nucléaire  268 Kb