Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 07/12/2016 - NOUVEAU 2016/38 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour dit que la France doit garantir la protection des locaux présentés comme abritant la mission diplomatique de la Guinée équatoriale en France   171 Kb  
  • 02/12/2016 - NOUVEAU 2016/37 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 7 décembre 2016  201 Kb  
  • 18/11/2016 - 2016/36 - Présentation d'un don fait à la Cour internationale de Justice par la République de Chypre  189 Kb 
  • 28/10/2016 - 2016/35 - Le président de la Cour internationale de Justice assure l'Assemblée générale que la Cour «continuera d'employer toutes les ressources dont elle dispose pour remplir son rôle d'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies»  193 Kb 
  • 27/10/2016 - 2016/34 - Inauguration, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, de l'exposition «70 ans au service de la Paix et de la Justice» célébrant le soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice   192 Kb 
  • 19/10/2016 - 2016/33 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale - La Cour est prête à entamer son délibéré   141 Kb  
  • 06/10/2016 - 2016/32 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au mercredi 19 octobre 2016  217 Kb  
  • 05/10/2016 - 2016/31 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - La Cour retient la première exception préliminaire d'incompétence soulevée par le Royaume-Uni et fondée sur l'absence de différend entre les Parties, et dit qu'elle ne peut procéder à l'examen de l'affaire au fond   208 Kb  
  • 05/10/2016 - 2016/30 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - La Cour retient l'exception d'incompétence soulevée par le Pakistan et fondée sur l'absence de différend entre les Parties, et dit qu'elle ne peut procéder à l'examen de l'affaire au fond   206 Kb  
  • 05/10/2016 - 2016/29 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - La Cour retient l'exception d'incompétence soulevée par l'Inde et fondée sur l'absence de différend entre les Parties, et dit qu'elle ne peut procéder à l'examen de l'affaire au fond   219 Kb  
  • 30/09/2016 - 2016/28 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale  141 Kb  
  • 27/09/2016 - 2016/27 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour autorise la présentation d'une réplique de la Bolivie et d'une duplique du Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure  188 Kb  
  • 23/09/2016 - 2016/26 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République du Kenya - La Cour est prête à entamer son délibéré   195 Kb  
  • 22/09/2016 - 2016/25 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - La Cour rendra ses arrêts le mercredi 5 octobre 2016  207 Kb 
  • 14/07/2016 - 2016/24 - Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  187 Kb  
  • 14/07/2016 - 2016/23 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite   133 Kb  
  • 14/07/2016 - 2016/22 - Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  186 Kb  
  • 05/07/2016 - 2016/21 - Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République hellénique, S. Exc. M. Prokopios Pavlopoulos  141 Kb 
  • 23/06/2016 - 2016/20 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Désignation des experts  191 Kb  
  • 15/06/2016 - 2016/19 - L'Iran introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique au sujet d'un différend relatif à des violations alléguées du traité d'amitié de 1955  254 Kb