Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 29/01/2016 - NOUVEAU 2016/3 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 9 mars au mercredi 16 mars 2016  223 Kb  
  • 29/01/2016 - NOUVEAU 2016/2 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Compétence et recevabilité - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 8 mars au mercredi 16 mars 2016  222 Kb  
  • 29/01/2016 - NOUVEAU 2016/1 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars au mercredi 16 mars 2016   222 Kb  
  • 16/12/2015 - 2015/32 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour conclut que le Nicaragua a violé la souveraineté territoriale et les droits de navigation du Costa Rica ainsi que les dispositions de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires qu'elle a rendue le 8 mars 2011, mais que, en procédant au dragage du fleuve San Juan, il n'a manqué à aucune obligation de nature procédurale ou de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement  693 Kb  
  • 14/12/2015 - 2015/31 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations  135 Kb  
  • 04/12/2015 - 2015/30 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures  203 Kb  
  • 05/11/2015 - 2015/29 - «L'action de la Cour internationale de Justice reste primordiale dans le domaine du règlement pacifique des différends interétatiques», déclare le président de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies  194 Kb 
  • 04/11/2015 - 2015/28 - Ouverture d'un compte de la Cour sur Twitter  202 Kb 
  • 12/10/2015 - 2015/27 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt, par la Somalie, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Kenya  194 Kb  
  • 09/10/2015 - 2015/26 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République de Colombie - La Cour est prête à entamer son délibéré  143 Kb  
  • 02/10/2015 - 2015/25 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République de Colombie - La Cour est prête à entamer son délibéré  197 Kb  
  • 25/09/2015 - 2015/24 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Chili   192 Kb  
  • 24/09/2015 - 2015/23 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rejette l'exception préliminaire soulevée par le Chili et déclare qu'elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie le 24 avril 2013  203 Kb  
  • 09/09/2015 - 2015/22 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015  205 Kb  
  • 31/07/2015 - 2015/21 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2015  216 Kb  
  • 31/07/2015 - 2015/20 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2015  216 Kb  
  • 14/07/2015 - 2015/19 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre−mémoire du Pakistan  136 Kb  
  • 09/07/2015 - 2015/18 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour décide de reprendre la procédure en l'affaire sur la question des réparations et fixe le délai pour le dépôt de pièces de procédure écrite  225 Kb  
  • 03/07/2015 - 2015/17 - Composition du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour internationale de Justice   151 Kb 
  • 23/06/2015 - 2015/16 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation du délai pour le dépôt d'un exposé écrit de la République des Iles Marshall sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  189 Kb