Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 04/04/2014 - 2014/17 - La Cour internationale de Justice rend hommage à M. Manfred Lachs (Pologne), ancien président de la Cour  252 Kb
  • 03/04/2014 - 2014/16 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  142 Kb
  • 01/04/2014 - 2014/15 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  140 Kb
  • 31/03/2014 - 2014/14 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour dit que le programme japonais de chasse à la baleine dans l'Antarctique (JARPA II) n'est pas conforme à trois dispositions du règlement annexé à la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine  179 Kb
  • 04/03/2014 - 2014/13 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour rendra son arrêt le lundi 31 mars 2014 à 10 heures  158 Kb
  • 03/03/2014 - 2014/12 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour dit que l'Australie doit faire en sorte que le contenu des éléments saisis ne soit pas utilisé au détriment du Timor-Leste  160 Kb
  • 26/02/2014 - 2014/11 - Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua au sujet d'un «[d]ifférend relatif à la délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique»  149 Kb
  • 25/02/2014 - 2014/10 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Note à l'attention de la presse - Clôture de la procédure d'accréditation de la presse  132 Kb
  • 25/02/2014 - 2014/9 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Demande en indication de mesures conservatoires déposée par le Timor-Leste - La Cour rendra son ordonnance le lundi 3 mars 2014 à 15 heures  160 Kb
  • 20/02/2014 - 2014/8 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014 - Informations pratiques à l'intention des médias et du public  155 Kb
  • 14/02/2014 - 2014/7 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014  163 Kb
  • 07/02/2014 - 2014/6 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  113 Kb
  • 06/02/2014 - 2014/5 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour autorise la présentation d'une réplique du Nicaragua et d'une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure   142 Kb
  • 04/02/2014 - 2014/4 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  142 Kb
  • 03/02/2014 - 2014/3 - M. Philippe Couvreur réélu greffier de la Cour internationale de Justice  109 Kb
  • 27/01/2014 - 2014/2 - Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour détermine le tracé de la frontière maritime unique entre le Pérou et le Chili  358 Kb
  • 22/01/2014 - 2014/1 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Timor-Leste  118 Kb
  • 23/12/2013 - 2013/43 - Instance introduite par le Timor-Leste contre l'Australie - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2014  163 Kb
  • 20/12/2013 - 2013/42 - Instance introduite par le Timor-Leste contre l'Australie - Communication urgente adressée à l'Australie par le président en vertu du paragraphe 4 de l'article 74 du Règlement de la Cour  140 Kb
  • 18/12/2013 - 2013/41 - Le Timor-Leste introduit une instance contre l'Australie et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires  148 Kb