Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 14/07/2016 - 2016/24 - Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  187 Kb  
  • 14/07/2016 - 2016/23 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite   133 Kb  
  • 14/07/2016 - 2016/22 - Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  186 Kb  
  • 05/07/2016 - 2016/21 - Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République hellénique, S. Exc. M. Prokopios Pavlopoulos  141 Kb 
  • 23/06/2016 - 2016/20 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Désignation des experts  191 Kb  
  • 15/06/2016 - 2016/19 - L'Iran introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique au sujet d'un différend relatif à des violations alléguées du traité d'amitié de 1955  254 Kb  
  • 14/06/2016 - 2016/18 - La Guinée équatoriale introduit une instance contre la France au sujet d'un différend relatif à «l'immunité de juridiction pénale [de son] second vice-président chargé de la défense et de la sécurité de l'Etat, ainsi qu['au] statut de l'immeuble qui abrite [son] ambassade en France»  202 Kb  
  • 09/06/2016 - 2016/17 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour va faire procéder à une expertise  199 Kb  
  • 06/06/2016 - 2016/16 - Le Chili introduit une instance contre la Bolivie au sujet d'un différend relatif au statut et à l'utilisation des eaux du Silala   194 Kb  
  • 26/05/2016 - 2016/15 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016  224 Kb  
  • 04/05/2016 - 2016/14 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation de nouveaux délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite sur le fond  136 Kb  
  • 21/04/2016 - 2016/13 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Nouvelle prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations   245 Kb  
  • 20/04/2016 - 2016/12 - A l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, la Cour internationale de Justice a tenu une séance solennelle commémorative au Palais de la Paix, en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, ainsi que du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies  225 Kb 
  • 18/04/2016 - 2016/11 - Soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice - Une séance solennelle commémorative aura lieu le mercredi 20 avril 2016 au Palais de la Paix en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies - Informations pratiques à l'attention des médias  204 Kb 
  • 21/03/2016 - 2016/10 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Colombie   190 Kb  
  • 17/03/2016 - 2016/9 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la première demande formulée par le Nicaragua dans sa requête, dans laquelle il prie la Cour de déterminer «[l]e tracé précis de la frontière maritime entre les portions de plateau continental relevant du Nicaragua et de la Colombie au-delà des limites établies par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012», et que cette demande est recevable  225 Kb  
  • 17/03/2016 - 2016/8 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour statuer sur le différend relatif à de prétendues violations par la Colombie des droits du Nicaragua dans les zones maritimes dont celui-ci affirme qu'elles lui ont été reconnues par l'arrêt de 2012  219 Kb  
  • 16/03/2016 - 2016/7 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni  153 Kb  
  • 16/03/2016 - 2016/6 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fin des audiences publiques sur la question de la compétence  140 Kb  
  • 08/03/2016 - 2016/5 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fin des audiences publiques sur la compétence et la recevabilité – La Cour est prête à entamer son délibéré  140 Kb