Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 16/02/2015 - NOUVEAU 2015/8 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 mai 2015  224 Kb
  • 16/02/2015 - NOUVEAU 2015/7 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015  216 Kb
  • 06/02/2015 - 2015/6 - Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire et du comité du Règlement de la Cour  147 Kb
  • 06/02/2015 - 2015/5 - M. Ronny Abraham (France) élu président de la Cour internationale de Justice M. - Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) élu vice-président  134 Kb
  • 03/02/2015 - 2015/4 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rejette la demande de la Croatie et la demande reconventionnelle de la Serbie  246 Kb
  • 28/01/2015 - 2015/3 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Note à l'attention de la presse - Clôture de la procédure d'accréditation  176 Kb
  • 22/01/2015 - 2015/2 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rendra son arrêt le mardi 3 février 2015 à 10 heures  201 Kb
  • 14/01/2015 - 2015/1 - Prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour lors d'une séance publique, le vendredi 6 février 2015 à 10 heures  199 Kb
  • 22/12/2014 - 2014/34 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  191 Kb
  • 18/11/2014 - 2014/33 - L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent M. Patrick Lipton Robinson comme membre de la Cour  208 Kb
  • 07/11/2014 - 2014/32 - L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent quatre membres de la Cour  1 Mb
  • 31/10/2014 - 2014/31 - La Cour internationale de Justice est toujours disposée à «remplir sa noble fonction judiciaire avec impartialité et efficacité», déclare le président de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies  190 Kb
  • 17/10/2014 - 2014/30 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  183 Kb
  • 03/10/2014 - 2014/29 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  197 Kb
  • 05/09/2014 - 2014/28 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour décide de faire droit à la demande des Parties tendant au renvoi de la procédure orale qui devait s'ouvrir le 17 septembre 2014  213 Kb
  • 28/08/2014 - 2014/27 - La Somalie introduit une instance contre le Kenya au sujet d'un «différend relatif à la délimitation maritime dans l'Océan indien»  191 Kb
  • 11/08/2014 - 2014/26 - Visite du Conseil de sécurité des Nations Unies à la Cour internationale de Justice  132 Kb
  • 07/08/2014 - 2014/25 - La République argentine entend saisir la Cour internationale de Justice d'une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à ceux-ci d'accepter la compétence de la Cour  185 Kb
  • 16/07/2014 - 2014/24 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt d'un exposé écrit de la Bolivie sur l'exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili  188 Kb
  • 11/07/2014 - 2014/23 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête  135 Kb