Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 31/07/2015 - 2015/21 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2015  216 Kb
  • 31/07/2015 - 2015/20 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2015  216 Kb
  • 14/07/2015 - 2015/19 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre−mémoire du Pakistan  136 Kb
  • 09/07/2015 - 2015/18 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour décide de reprendre la procédure en l'affaire sur la question des réparations et fixe le délai pour le dépôt de pièces de procédure écrite  225 Kb
  • 03/07/2015 - 2015/17 - Composition du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour internationale de Justice   151 Kb
  • 23/06/2015 - 2015/16 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation du délai pour le dépôt d'un exposé écrit de la République des Iles Marshall sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  189 Kb
  • 12/06/2015 - 2015/15 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - L'affaire est rayée du rôle à la demande du Timor-Leste  185 Kb
  • 02/06/2015 - 2015/14 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre−mémoire de l'Inde  185 Kb
  • 08/05/2015 - 2015/13 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques sur l'exception préliminaire soulevée par la République du Chili - La Cour est prête à entamer son délibéré  192 Kb
  • 06/05/2015 - 2015/12 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour autorise la restitution de l'ensemble des documents et données saisis le 3 décembre 2013 par l'Australie dans les locaux professionnels d'un conseiller juridique du Timor-Leste  236 Kb
  • 01/05/2015 - 2015/11 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré  219 Kb
  • 10/04/2015 - 2015/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Audition d'experts lors des audiences publiques  186 Kb
  • 30/03/2015 - 2015/9 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques  206 Kb
  • 16/02/2015 - 2015/8 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 mai 2015  224 Kb
  • 16/02/2015 - 2015/7 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015  216 Kb
  • 06/02/2015 - 2015/6 - Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire et du comité du Règlement de la Cour  147 Kb
  • 06/02/2015 - 2015/5 - M. Ronny Abraham (France) élu président de la Cour internationale de Justice M. - Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) élu vice-président  134 Kb
  • 03/02/2015 - 2015/4 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rejette la demande de la Croatie et la demande reconventionnelle de la Serbie  246 Kb
  • 28/01/2015 - 2015/3 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Note à l'attention de la presse - Clôture de la procédure d'accréditation  176 Kb
  • 22/01/2015 - 2015/2 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rendra son arrêt le mardi 3 février 2015 à 10 heures  201 Kb