Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 02/10/2013 - NOUVEAU 2013/25 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013  110 Kb
  • 01/10/2013 - NOUVEAU 2013/24 - Visite à la Cour internationale de Justice du président de l'Etat d'Israël, S. Exc. M. Shimon Peres  140 Kb
  • 25/09/2013 - NOUVEAU 2013/23 - Le Costa Rica demande à la Cour d'indiquer de nouvelles mesures conservatoires en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)  154 Kb
  • 19/09/2013 - NOUVEAU 2013/22 - Conférence du lundi 23 septembre 2013 sur «La CIJ au service de la paix et de la justice» - Retransmission en direct et en différé  114 Kb
  • 17/09/2013 - 2013/21 - Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie en demandant à la Cour de «trancher de manière définitive la question de la délimitation du plateau continental entre lui-même et la Colombie dans la zone située à plus de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne»  118 Kb
  • 17/09/2013 - 2013/20 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - L'affaire est rayée du rôle à la demande de la République de l'Equateur  141 Kb
  • 16/09/2013 - 2013/19 - La Cour organisera une conférence intitulée «La CIJ au service de la paix et de la justice», le lundi 23 septembre 2013  158 Kb
  • 25/07/2013 - 2013/18 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu'elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir de modifier les mesures indiquées dans l'ordonnance du 8 mars 2011, et réaffirme ces mesures  305 Kb
  • 22/07/2013 - 2013/17 - Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour désigne des experts chargés d'assister les Parties aux fins de la démarcation de leur frontière  145 Kb
  • 17/07/2013 - 2013/16 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  155 Kb
  • 01/07/2013 - 2013/15 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  141 Kb
  • 12/06/2013 - 2013/14 - Audiences publiques en l'affaire relative à la Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)) - Procédure d'admission du public et d'accréditation de la presse - Retransmission en direct et en différé sur l'Internet  162 Kb
  • 30/05/2013 - 2013/13 - Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République fédérale d'Allemagne, S. Exc. M. Joachim Gauck  141 Kb
  • 01/05/2013 - 2013/12 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu'il n'y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande   156 Kb
  • 24/04/2013 - 2013/11 - La Bolivie introduit une instance contre le Chili au sujet d'un différend relatif à l'obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain ... à l'océan Pacifique»   158 Kb
  • 23/04/2013 - 2013/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires  161 Kb
  • 19/04/2013 - 2013/9 - Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  153 Kb
  • 16/04/2013 - 2013/8 - Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour détermine le tracé de la frontière entre les deux Etats dans le secteur allant de la borne astronomique de Tong-Tong au début de la boucle de Botou  373 Kb
  • 11/04/2013 - 2013/7 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 26 juin au mardi 16 juillet 2013  152 Kb
  • 11/04/2013 - 2013/6 - La Cour promulgue l'instruction de procédure IX quater à l'usage des Etats  141 Kb