Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 16/07/2014 - 2014/24 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt d'un exposé écrit de la Bolivie sur l'exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili  187 Kb
  • 11/07/2014 - 2014/23 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête  135 Kb
  • 19/06/2014 - 2014/22 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de la compétence  135 Kb
  • 19/06/2014 - 2014/21 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  132 Kb
  • 09/05/2014 - 2014/20 - Visite officielle du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies, M. Miguel de Serpa Soares, à la Cour internationale de Justice  141 Kb
  • 29/04/2014 - 2014/19 - Inauguration d'une réplique de la stèle du code d'Hammourabi au siège de la Cour internationale de Justice  394 Kb
  • 25/04/2014 - 2014/18 - La République des Iles Marshall dépose des requêtes contre neuf Etats pour manquement allégué à leurs obligations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et le désarmement nucléaire  268 Kb
  • 04/04/2014 - 2014/17 - La Cour internationale de Justice rend hommage à M. Manfred Lachs (Pologne), ancien président de la Cour  252 Kb
  • 03/04/2014 - 2014/16 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  142 Kb
  • 01/04/2014 - 2014/15 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  140 Kb
  • 31/03/2014 - 2014/14 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour dit que le programme japonais de chasse à la baleine dans l'Antarctique (JARPA II) n'est pas conforme à trois dispositions du règlement annexé à la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine  179 Kb
  • 04/03/2014 - 2014/13 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour rendra son arrêt le lundi 31 mars 2014 à 10 heures  158 Kb
  • 03/03/2014 - 2014/12 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour dit que l'Australie doit faire en sorte que le contenu des éléments saisis ne soit pas utilisé au détriment du Timor-Leste  160 Kb
  • 26/02/2014 - 2014/11 - Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua au sujet d'un «[d]ifférend relatif à la délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique»  149 Kb
  • 25/02/2014 - 2014/10 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Note à l'attention de la presse - Clôture de la procédure d'accréditation de la presse  132 Kb
  • 25/02/2014 - 2014/9 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Demande en indication de mesures conservatoires déposée par le Timor-Leste - La Cour rendra son ordonnance le lundi 3 mars 2014 à 15 heures  160 Kb
  • 20/02/2014 - 2014/8 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014 - Informations pratiques à l'intention des médias et du public  155 Kb
  • 14/02/2014 - 2014/7 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014  163 Kb
  • 07/02/2014 - 2014/6 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  113 Kb
  • 06/02/2014 - 2014/5 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour autorise la présentation d'une réplique du Nicaragua et d'une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure   142 Kb