Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 21/04/2016 - NOUVEAU 2016/13 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Nouvelle prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations   245 Kb  
  • 20/04/2016 - 2016/12 - A l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, la Cour internationale de Justice a tenu une séance solennelle commémorative au Palais de la Paix, en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, ainsi que du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies  225 Kb 
  • 18/04/2016 - 2016/11 - Soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice - Une séance solennelle commémorative aura lieu le mercredi 20 avril 2016 au Palais de la Paix en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies - Informations pratiques à l'attention des médias  204 Kb 
  • 21/03/2016 - 2016/10 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Colombie   190 Kb  
  • 17/03/2016 - 2016/9 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la première demande formulée par le Nicaragua dans sa requête, dans laquelle il prie la Cour de déterminer «[l]e tracé précis de la frontière maritime entre les portions de plateau continental relevant du Nicaragua et de la Colombie au-delà des limites établies par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012», et que cette demande est recevable  225 Kb  
  • 17/03/2016 - 2016/8 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour statuer sur le différend relatif à de prétendues violations par la Colombie des droits du Nicaragua dans les zones maritimes dont celui-ci affirme qu'elles lui ont été reconnues par l'arrêt de 2012  219 Kb  
  • 16/03/2016 - 2016/7 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni  153 Kb  
  • 16/03/2016 - 2016/6 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fin des audiences publiques sur la question de la compétence  140 Kb  
  • 08/03/2016 - 2016/5 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fin des audiences publiques sur la compétence et la recevabilité – La Cour est prête à entamer son délibéré  140 Kb  
  • 07/03/2016 - 2016/4 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires le jeudi 17 mars  204 Kb  
  • 29/01/2016 - 2016/3 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 9 mars au mercredi 16 mars 2016  223 Kb  
  • 29/01/2016 - 2016/2 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Compétence et recevabilité - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 8 mars au mercredi 16 mars 2016  222 Kb  
  • 29/01/2016 - 2016/1 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars au mercredi 16 mars 2016   222 Kb  
  • 16/12/2015 - 2015/32 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour conclut que le Nicaragua a violé la souveraineté territoriale et les droits de navigation du Costa Rica ainsi que les dispositions de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires qu'elle a rendue le 8 mars 2011, mais que, en procédant au dragage du fleuve San Juan, il n'a manqué à aucune obligation de nature procédurale ou de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement  693 Kb  
  • 14/12/2015 - 2015/31 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations  135 Kb  
  • 04/12/2015 - 2015/30 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures  203 Kb  
  • 05/11/2015 - 2015/29 - «L'action de la Cour internationale de Justice reste primordiale dans le domaine du règlement pacifique des différends interétatiques», déclare le président de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies  194 Kb 
  • 04/11/2015 - 2015/28 - Ouverture d'un compte de la Cour sur Twitter  202 Kb 
  • 12/10/2015 - 2015/27 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt, par la Somalie, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Kenya  194 Kb  
  • 09/10/2015 - 2015/26 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République de Colombie - La Cour est prête à entamer son délibéré  143 Kb