Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 02/11/2009 - 2009/31 - Le président de la Cour internationale de Justice se félicite devant l’Assemblée générale de la confiance et du respect croissants de la communauté internationale envers la Cour  77 Kb
  • 29/10/2009 - 2009/30 - Dépôt au Greffe de la Cour d’une «requête introductive d’instance de la République du Honduras contre la République fédérative du Brésil»  132 Kb
  • 28/10/2009 - Avis aux médias  117 Kb
  • 26/10/2009 - Avis aux médias - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Ouverture de la procédure d’accréditation pour la presse  474 Kb
  • 09/10/2009 - 2009/29 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 1er décembre au vendredi 11 décembre 2009 - Trente Etats, ainsi que les auteurs de la déclaration unilatérale d’indépendance, ont exprimé leur intention de participer à la procédure orale  87 Kb
  • 02/10/2009 - 2009/28 - Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Fin des audiences publiques - La Cour entame son délibéré  81 Kb
  • 29/07/2009 - 2009/27 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Des audiences publiques se tiendront à partir du 1er décembre 2009  67 Kb
  • 17/07/2009 - 2009/26 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  127 Kb
  • 16/07/2009 - 2009/25 - Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 septembre au vendredi 2 octobre 2009  135 Kb
  • 13/07/2009 - 2009/24 - Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour se prononce sur le droit de libre navigation du Costa Rica et le pouvoir de réglementation du Nicaragua sur le fleuve San Juan  154 Kb
  • 06/07/2009 - 2009/23 - Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) La Cour rendra son arrêt le lundi 13 juillet 2009 à 10 heures  130 Kb
  • 28/05/2009 - 2009/22 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires  152 Kb
  • 22/05/2009 - 2009/21 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 28 mai 2009 à 10 heures  129 Kb
  • 19/05/2009 - 2009/20 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Dépôt d’un exposé écrit par le Venezuela  121 Kb
  • 14/05/2009 - 2009/19 - Changement à la tête du département de l’information  121 Kb
  • 04/05/2009 - 2009/18 - Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  71 Kb
  • 21/04/2009 - 2009/17 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Dépôt des exposés écrits et d’une contribution écrite  74 Kb
  • 08/04/2009 - 2009/16 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Royaume de Belgique  74 Kb
  • 12/03/2009 - 2009/15 - Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques - La Cour entame le délibéré  77 Kb
  • 12/03/2009 - 2009/14 - Instance introduite par le Royaume de Belgique contre la République du Sénégal - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du 6 au 8 avril 2009  81 Kb