Communiqués de presse
- 02/11/2009 - 2009/31 - Le président de la Cour internationale de Justice se félicite devant l’Assemblée générale de la confiance et du respect croissants de la communauté internationale envers la Cour
77 Kb - 29/10/2009 - 2009/30 - Dépôt au Greffe de la Cour d’une «requête introductive d’instance de la République du Honduras contre la République fédérative du Brésil» 132 Kb
- 28/10/2009 - Avis aux médias 117 Kb
- 26/10/2009 - Avis aux médias - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Ouverture de la procédure d’accréditation pour la presse 474 Kb
- 09/10/2009 - 2009/29 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 1er décembre au vendredi 11 décembre 2009 - Trente Etats, ainsi que les auteurs de la déclaration unilatérale d’indépendance, ont exprimé leur intention de participer à la procédure orale 87 Kb
- 02/10/2009 - 2009/28 - Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Fin des audiences publiques - La Cour entame son délibéré 81 Kb
- 29/07/2009 - 2009/27 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Des audiences publiques se tiendront à partir du 1er décembre 2009 67 Kb
- 17/07/2009 - 2009/26 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite 127 Kb
- 16/07/2009 - 2009/25 - Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay
(Argentine c. Uruguay) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 septembre au vendredi 2 octobre 2009 135 Kb
- 13/07/2009 - 2009/24 - Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour se prononce sur le droit de libre navigation du Costa Rica et le pouvoir de réglementation du Nicaragua sur le fleuve San Juan 154 Kb
- 06/07/2009 - 2009/23 - Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) La Cour rendra son arrêt le lundi 13 juillet 2009 à 10 heures 130 Kb
- 28/05/2009 - 2009/22 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires 152 Kb
- 22/05/2009 - 2009/21 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 28 mai 2009 à 10 heures 129 Kb
- 19/05/2009 - 2009/20 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Dépôt d’un exposé écrit par le Venezuela 121 Kb
- 14/05/2009 - 2009/19 - Changement à la tête du département de l’information 121 Kb
- 04/05/2009 - 2009/18 - Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite 71 Kb
- 21/04/2009 - 2009/17 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Dépôt des exposés écrits et d’une contribution écrite 74 Kb
- 08/04/2009 - 2009/16 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Royaume de Belgique 74 Kb
- 12/03/2009 - 2009/15 - Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques - La Cour entame le délibéré 77 Kb
- 12/03/2009 - 2009/14 - Instance introduite par le Royaume de Belgique contre la République du Sénégal - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du 6 au 8 avril 2009 81 Kb