Cour internationale de Justice

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Communiqués de presse

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  • 14/12/1984 - 1984/41 - Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Déroulement des audiences (version anglaise seulement)  52 Kb
  • 04/12/1984 - 1984/40 - Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Début de la procédure orale  151 Kb
  • 26/11/1984 - 1984/39 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Arrêt de la Cour  1 Mb
  • 19/11/1984 - 1984/38 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt le lundi 26 novembre à 10 heures  74 Kb
  • 19/11/1984 - 1984/37 - Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Ouverture des audiences publiques le 26 novembre 1984 à 15 heures  212 Kb
  • 18/10/1984 - 1984/36 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Clôture de la procédure orale  170 Kb
  • 12/10/1984 - 1984/35 - Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Arrêt de la chambre  1 Mb
  • 10/10/1984 - 1984/34 - Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt le vendredi 12 octobre 1984 à 10 heures  37 Kb
  • 10/10/1984 - 1984/33 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement de la procédure orale  48 Kb
  • 08/10/1984 - 1984/32 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences publiques  332 Kb
  • 05/10/1984 - 1984/31 - Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt le vendredi 12 octobre 1984  68 Kb
  • 05/10/1984 - 1984/30 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Déclaration d'intervention d'El Salvador  53 Kb
  • 02/10/1984 - 1984/29 - Visite des souverains de Jordanie accompagnés du Prince Claus des Pays-Bas à la Cour internationale de Justice  42 Kb
  • 27/09/1984 - 1984/28 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences publiques le 8 octobre 1984  113 Kb
  • 14/09/1984 - 1984/27 - Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif des Nations Unies - Fixation du délai pour le dépôt d'exposés écrits  129 Kb
  • 17/08/1984 - 1984/26 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Les Etats-Unis ont déposé leur contre-mémoire  48 Kb
  • 16/08/1984 - 1984/25 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - El Salvador demande à intervenir  76 Kb
  • 03/08/1984 - 1984/24 - La Tunisie présente à la Cour internationale de Justice une demande en revision et en interprétation de l'arrêt rendu dans l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) le 24 février 1982  95 Kb
  • 02/07/1984 - 1984/23 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Compétence et recevabilité - Dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique  49 Kb
  • 13/06/1984 - 1984/22 - Visite du Président du Costa Rica à la Cour internationale de Justice  70 Kb
  • 08/06/1984 - 1984/21 - Le Président du Costa-Rica rend visite à la Cour internationale de Justice  33 Kb
  • 15/05/1984 - 1984/20 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Compétence de la Cour - Fixation des délais pour le dépôt de pièces écrites  49 Kb
  • 14/05/1984 - 1984/19 - Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Clôture de la procédure orale  55 Kb
  • 10/05/1984 - 1984/18 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour internationale de Justice indique des mesures conservatoires  529 Kb
  • 07/05/1984 - 1984/17 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de la décision de la Cour le jeudi 10 mai 1984 à 12 heures  68 Kb
  • 28/04/1984 - 1984/16 - Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques  86 Kb
  • 19/04/1984 - 1984/15 - Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement de la procédure orale  53 Kb
  • 18/04/1984 - 1984/14 - Action intentée par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique - La date de l'audience publique est fixée au mercredi 25 avril 1984 à 10 heures  61 Kb
  • 16/04/1984 - 1984/13 - Action intentée par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique - Appel lancé par le président de la Cour aux deux parties  42 Kb
  • 13/04/1984 - 1984/12 - Désignation d'agents par le Nicaragua et les Etats-Unis d'Amérique  38 Kb
  • 10/04/1984 - 1984/11 - Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement de la procédure orale  48 Kb
  • 09/04/1984 - 1984/10 - Le Nicaragua intente une action contre les Etats-Unis d'Amérique  166 Kb
  • 28/03/1984 - 1984/9 - Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Les audiences s'ouvriront le lundi 2 avril 1984 à 15 heures  103 Kb
  • 15/03/1984 - 1984/7 - Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Lecture de l'arrêt le mercredi 21 mars 1984 à 10 heures  71 Kb
  • 08/03/1984 - 1984/6 - La Cour élit un nouveau Greffier adjoint  31 Kb
  • 05/03/1984 - 1984/5 - Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences  35 Kb
  • 14/02/1984 - 1984/4 - Visite du président de la République française à la Cour internationale de Justice  198 Kb
  • 07/02/1984 - 1984/3 - Visite du président de la République française à la Cour internationale de Justice  115 Kb
  • 01/02/1984 - 1984/2 - Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - (Requête de l'Italie à fin d'intervention) - Clôture des audiences publiques  149 Kb
  • 19/01/1984 - 1984/1 - Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Les audiences s'ouvriront le mercredi 25 janvier 1984 à 10 heures  117 Kb