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Publications de la Cour permanente de Justice internationale (1922-1946)
Série D: Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour
- Préparation du règlement de la Cour du 30 janvier 1922
Série D. N°. 2.
PDF - Règlement de la Cour (adopté le 24 mars 1922)
Série D, No. 1, 1926
PDF - Statut et règlement de la Cour
Première édition, série D. Nº1, 1926
PDF - Statut, règlement et autres textes constitutionnels et réglementaires
Deuxième édition, série D. Nº1, 1931
PDF - Statut et règlement de la Cour
Série D. Nº1, quatrième édition - avril 1940
PDF - Modifications apportées au Règlement en 1931
Série D, deuxième addendum au Nº2, 1931
PDF - Préparation du règlement du 11 mars 1936
Série D, troisième addendum au nº2, 1936
PDF - Préparation du règlement du 11 mars 1936
Série D, quatrième addendum au nº2, 1943
PDF - Collection des textes gouvernant la compétence de la Cour
Série D. Nº3, 1923
PDF - Collection des textes gouvernant la compétence de la Cour
Deuxième édition, Série D. Nº4, 1924
PDF - Collection des textes gouvernant la compétence de la Cour
Série D. Nº5, troisième édition, 1926
PDF - Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour
Serie D. Addendum au N°2, 1926
PDF - Collection des textes régissant la compétence de la Cour
Série D.- Nº6, quatrième édition, 1932
PDF - Premier addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, première addendum, 1932
PDF - Troisième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, troisième addendum, 1934
PDF - Quatrième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, quatrième addendum, 1935
PDF - Cinquième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, cinquième addendum, 1936
PDF - Septième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, septième addendum, 1938
PDF
