Cour internationale de Justice

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Publications de la Cour permanente de Justice internationale (1922-1946)

    Série C: Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour      (Rubrique en cours de réorganisation)
C01
Designation du délégué ouvrier néerlandais à la troisième session de la Conférence internationale du Travail / Compétence de l'OIT pour la réglementation internationale des conditions du travail des personnes employées dans l'agriculture / Designation de l'OIT pour l'examen de proposition tendant à organiser et à développer les moyens de production agricole.
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Documents relatifs à l'Avis consultatif no. 1 PDF
  • Documents relatifs à l'Avis consultatif no. 2 PDF
  • Documents relatifs à l'Avis consultatif no. 3 PDF
  • Index PDF
C02
Décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Mémoire du Gouvernement britannique (volume supplémentaire) PDF
  • Contre-mémoire du Gouvernement français (volume supplémentaire) PDF
  • Autres documents PDF
  • Contre-mémoire du Gouvernement britannique (volume supplémentaire) PDF
  • Autres documents (volume supplémentaire) PDF
  • Index PDF
  • Citation officielle et Table des matières (volume supplémentaire) PDF
  • Index (volume supplémentaire) PDF
C03/1
Acquisition de la nationalité polonaise
  • 23ème séance publique PDF
  • 19ème séance publique PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour (vol.I) PDF
C03/2
Colons allemands en Pologne
  • Citation officielle PDF
  • 22ème séance publique PDF
  • 12ème séance publique PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour (vol. I) PDF
  • Autres documents (vol. III, t. 1) PDF
C03/3
Avis No 5, 6 et 7 et Vapeur Wimbledon
  • Citation officielle vol. I PDF
  • Citation officielle vol. II PDF
  • Citation officielle vol. III PDF
  • Table des matières PDF
  • Index PDF
  • Index 2 PDF
  • Index 3 PDF
  • Séances publiques PDF
  • Autres documents (Colons allemands en Pologne) (vol. III, t. 2) PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour (Statut de la Carélie orientale) (vol. I) PDF
  • Procédure orale PDF
C03/4
Vapeur Wimbledon
  • Citation officielle PDF
  • Citation officielle vol. III PDF
  • Mémoire (vol. sup.) PDF
  • Contre-mémoire (vol. sup.) PDF
  • Réplique (vol. sup.) PDF
  • Duplique (vol. sup.) PDF
  • Autres documents (vol. II) PDF
  • Documents relatifs à la requête pour avis consultatif (Acquisition de la nationalité polonaise) (vol.III, t.2) PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • 5ème, 6ème, 7ème, 8ème 9ème et 10ème séance publique PDF
  • 18ème séance publique PDF
  • Séances publiques PDF
C03/5
Statut de la Carélie orientale
  • 4ème séance publique PDF
  • 11ème séance publique PDF
  • Autres documents (vol. II) PDF
C04
Jaworzina
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Index PDF
C05/1
Concessions Mavrommatis en Palestine
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C05/2
Monastère de Saint-Naoum
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C06/1
Interprétation de l'arrêt n° 3
  • Citation officielle PDF
  • Pièces de procédure PDF
  • Séance publique PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C06/2
Traité de Neuilly Partie IX, Section IV, Annexe, paragraphe 4 (interprétation)
  • Citation officielle PDF
  • Pièces de procédure PDF
  • Séance publique PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C07/1
Avis Consultatif 10 et Echange des populations grecques et turques
  • Citation officielle PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Table de matières PDF
  • Index PDF
C07/2
Concessions Mavrommatis à Jérusalem
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C08
Avis consultatif 11 et Service postal polonais à Dantzig
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Pièces de procédure PDF
  • Séance publique PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C09/1
Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (compétence)
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C09/2
Expulsion du patriarche oecuménique
  • Citation officielle PDF
  • Table de matières PDF
  • Pièces de procédure PDF
  • Séance publique PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C10
Interprétation de l'article 3, paragraphe 2 du traité de Lausanne
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C11
Intérêts allemands en Haute Silésie polonaise
  • Citation officielle PDF
  • Citation officielle vol. III PDF
  • Table des matières PDF
  • Table des matières 2 PDF
  • Séances publiques (vol. I) PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour (vol. I) PDF
  • Autres documents (vol. I) PDF
  • Mémoire Allemand PDF
  • Autres documents (suite) (vol. III) PDF
  • Correspondance (vol. III) PDF
  • Index PDF
C12
Compétence de l'Organisation internationale du travail pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C13/1
Usine de Chorzow
  • Citation officielle PDF
  • Citation officielle PDF
  • Séances publiques PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Mémoire du Gouvernement allemand PDF
  • Exception préliminaire du Gouvernement polonais PDF
  • Observations PDF
  • Correspondance PDF
  • Index PDF
C13/2
Affaire du "Lotus"
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index analytique et alphabétique PDF
C13/3
Concessions Mavrommatis à Jérusalem ( réadaptation)
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Mémoire du Gouvernement hellénique PDF
  • Exception préliminaire à la compétence de la Cour déposée par le Gouvernement britannique PDF
  • Réponse du Gouvernement hellénique PDF
  • Correspondance PDF
  • Index analytique et alphabétique PDF
  • Citation officielle PDF
C13/4
Compétence de la Commission Européenne du Danube
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Autres documents (suite) (vol. III) PDF
C13/5
Interprétation des arrêts n° 7 et 8 (usine de Chorzów)
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
  • Index analytique PDF
C14/1
Compétence des tribunaux de Dantzig
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés et documents lus devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Table analytique PDF
  • Index alphabétique PDF
C14/2
Droits des minorités en Haute Silésie
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Table analytique PDF
  • Index alphabétique PDF
C15/1
Interprétation de l'accord gréco-turc du 1er décembre 1926
  • Avis consultatif PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
C15/2
Usine de Chorzow (demande en indemnité)
  • Documents relatifs à l'Arrêt PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Correspondance PDF
  • Autres documents PDF
C16/1
Dénonciation du Traité sino-belge du 2 novembre 1865
  • Citation officielle PDF
  • Pièces de procédure: documents transmis par le Gouvernement belge PDF
  • Mémoire PDF
  • Pièces de procédure: document recueillis par le Greffe PDF
  • Correspondance PDF
C16/2
Usine de Chorzow (fond)
  • Procédure orale PDF
  • Correspondance PDF
C16/3
Emprunts serbes
  • Procédure orale PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
C16/4
Emprunts brésiliens
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Mémoire présenté par le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil PDF
  • Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française PDF
  • Contre-mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil PDF
  • Contre-mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française PDF
  • Correspondance PDF
  • Index analytique PDF
  • Index alphabétique PDF
C17/1
Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
  • Autres documents (vol. II) PDF
  • Séances publiques (vol. I) PDF
  • Discours prononcés devant la Cour (vol. I) PDF
  • Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française PDF
  • Premier mémoire Suisse PDF
  • Autres documents (vol. III) PDF
  • Réplique présentée au nom du Gouvernement de la République française PDF
  • Réplique présentée au nom du Gouvernement de la Confédération suisse PDF
  • Correspondance PDF
C17/2
Juridiction territoriale de la Commission internationale de l'Oder
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Table analytique PDF
  • Index alphabétique PDF
C18/1
Communautés gréco-bulgares
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Table analytique PDF
  • Index alphabétique PDF
C18/2
Ville libre de Dantzig et OIT
  • Citation officielle PDF
  • Table analytique PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C19
Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
  • Table analytique PDF
  • Séances publiques PDF
  • Discours prononcés devant la Cour PDF
  • Autres documents (suite) (vol. III) PDF
  • Autres documents (suite) (vol. IV) PDF
  • Autres documents (suite) (vol. V) PDF
  • Correspondance PDF
  • Annexe à la quatrième partie PDF
  • Citation officielle PDF
  • Documents relatifs à l'Ordonnance du 6 décembre 1930 (vol. III) PDF
  • Documents relatifs à l'Ordonnance du 6 décembre 1930 (vol. IV) PDF
  • Documents relatifs à l'Ordonnance du 6 décembre 1930 (vol. V) PDF
  • Index alphabétique PDF
C52
Accès aux écoles minoritaires allemandes en Haute-Silésie
  • Citation officielle PDF
  • Table analytique PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C53
Régime douanier entre l'Allemagne et l'Autriche
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Mémoire France PDF
  • Documents transmis avec la Requête PDF
  • Exposés écrits PDF
  • Mémoire Italie PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C54
Trafic ferroviaire entre la Lithuanie et la Pologne
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Requête et documents transmis avec la requête PDF
  • Documents transmis avec la Requête PDF
  • Exposés écrits PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C55
Accès et stationnement des navires de guerre polonais dans le port de Dantzig
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Requête et documents transmis avec la requête PDF
  • Documents transmis avec la Requête PDF
  • Exposés écrits PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C56
Traitement des nationaux polonais et des autres personnes d'origine ou de langue polonaise dans le territoire de Dantzig
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Requête et documents transmis avec la requête PDF
  • Documents recueillis par le Greffe PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C57
Interprétation de l'accord gréco bulgare du 9 décembre 1927
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Requête et documents transmis avec la requête PDF
  • Documents transmis avec la Requête PDF
  • Mémoire du Gouvernement bulgare PDF
  • Mémoire du Gouvernement hellénique PDF
  • Contre-mémoire du Gouvernement bulgare PDF
  • Observations du Gouvernement hellénique PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C58
Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C59
Interprétation du statut territorial de Memel
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C60
Interprétation de la convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Documents transmis avec la requête PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C61
Délimitation des eaux territoriales entre l'île de Castellorizo et les Côtes d'Anatolie
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Compromis d'arbitrage PDF
  • Correspondance PDF
C62
Statut juridique du Groënland oriental
  • Citation officielle PDF
  • Requête PDF
  • Mémoire du Gouvernement danois PDF
  • Contre-mémoire du Gouvernement norvégien PDF
C63
Statut juridique du Groënland oriental
  • Citation officielle PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
C64
Statut juridique du Groënland oriental
  • Citation officielle PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
C65
Statut juridique du Groënland oriental
  • Citation officielle PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
C66
Statut juridique du Groënland oriental
  • Citation officielle PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
C67
Statut juridique du Groënland oriental
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
C68
Appels contre certains jugements du tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque
  • Citation officielle PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Documents recueillis par le Greffe PDF
  • Correspondance PDF
  • Table des matières PDF
  • Index alphabétique PDF
C69
Statut juridique du sud-est du Groënland
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure PDF
  • Séances publiques et plaidoiries relatives à la demande norvégienne en indication de mesures conservatoires PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C70
Administration du Prince von Pless
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  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C71
Réforme agraire polonaise et minorité allemande
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  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries relatives à la demande allemande en indication de mesures conservatoires PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C72
Appel contre une sentence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (université Peter Pázmani)
  • Citation officielle PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
C73
Appel contre une sentence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (université Peter Pázmani)
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C74
Affaire franco-hellénique des phares
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C75
Oscar Chinn
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C76
Ecoles minoritaires en Albanie
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C77
Compatibilité de certains décrets-lois dantzikois avec la constitution de la Ville libre
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Requête et pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C78
Losinger & Cie SA
  • Citation officielle PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
  • Réplique danoise 1 PDF
  • Réplique danoise 2 PDF
  • Réplique danoise 3 PDF
  • Réplique danoise 4 PDF
  • Exposé de droit PDF
C79
Pajzs, Csaky, Esterhazy
  • Citation officielle PDF
  • Requête et pièces de la procédure écrite PDF
C80
Pajzs, Czaky, Esterhazy
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C81
Prises d'eau à la Meuse
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Requête et pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C82
Phares en Crète et à Samos
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Compromis et pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C83
Affaire Borchgrave
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Compromis et pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C84
Phosphates du Maroc
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Exposés écrits PDF
  • Pièces de la procédure écrite PDF
C85
Phosphates du Maroc
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C86
Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Requête et pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C87
Société commerciale de Belgique
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Requête et pièces de la procédure écrite PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Autres documents PDF
  • Correspondance PDF
  • Index alphabétique PDF
C88
Compagnie d'électricité de Sofia et de Bulgarie
  • Citation officielle PDF
  • Table des matières PDF
  • Séances publiques et plaidoiries PDF
  • Correspondance PDF
  • Requête et pièces de la procédure écrite PDF