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Publications de la Cour permanente de Justice internationale (1922-1946) Série C: Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour (Rubrique en cours de réorganisation) C01 Designation du délégué ouvrier néerlandais à la troisième session de la Conférence internationale du Travail / Compétence de l'OIT pour la réglementation internationale des conditions du travail des personnes employées dans l'agriculture / Designation de l'OIT pour l'examen de proposition tendant à organiser et à développer les moyens de production agricole. Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Documents relatifs à l'Avis consultatif no. 1 Documents relatifs à l'Avis consultatif no. 2 Documents relatifs à l'Avis consultatif no. 3 Index C02 Décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure écrite Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Mémoire du Gouvernement britannique (volume supplémentaire) Contre-mémoire du Gouvernement français (volume supplémentaire) Autres documents Contre-mémoire du Gouvernement britannique (volume supplémentaire) Autres documents (volume supplémentaire) Index Citation officielle et Table des matières (volume supplémentaire) Index (volume supplémentaire) C03/1 Acquisition de la nationalité polonaise 23ème séance publique 19ème séance publique Discours prononcés et documents lus devant la Cour (vol.I) C03/2 Colons allemands en Pologne Citation officielle 22ème séance publique 12ème séance publique Discours prononcés et documents lus devant la Cour (vol. I) Autres documents (vol. III, t. 1) C03/3 Avis No 5, 6 et 7 et Vapeur Wimbledon Citation officielle vol. I Citation officielle vol. II Citation officielle vol. III Table des matières Index Index 2 Index 3 Séances publiques Autres documents (Colons allemands en Pologne) (vol. III, t. 2) Discours prononcés et documents lus devant la Cour (Statut de la Carélie orientale) (vol. I) Procédure orale C03/4 Vapeur Wimbledon Citation officielle Citation officielle vol. III Mémoire (vol. sup.) Contre-mémoire (vol. sup.) Réplique (vol. sup.) Duplique (vol. sup.) Autres documents (vol. II) Documents relatifs à la requête pour avis consultatif (Acquisition de la nationalité polonaise) (vol.III, t.2) Discours prononcés et documents lus devant la Cour 5ème, 6ème, 7ème, 8ème 9ème et 10ème séance publique 18ème séance publique Séances publiques C03/5 Statut de la Carélie orientale 4ème séance publique 11ème séance publique Autres documents (vol. II) C04 Jaworzina Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Index C05/1 Concessions Mavrommatis en Palestine Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Index C05/2 Monastère de Saint-Naoum Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Index C06/1 Interprétation de l'arrêt n° 3 Citation officielle Pièces de procédure Séance publique Correspondance Index C06/2 Traité de Neuilly Partie IX, Section IV, Annexe, paragraphe 4 (interprétation) Citation officielle Pièces de procédure Séance publique Correspondance Index C07/1 Avis Consultatif 10 et Echange des populations grecques et turques Citation officielle Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Table de matières Index C07/2 Concessions Mavrommatis à Jérusalem Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Index C08 Avis consultatif 11 et Service postal polonais à Dantzig Citation officielle Table des matières Pièces de procédure Séance publique Correspondance Index C09/1 Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (compétence) Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Index C09/2 Expulsion du patriarche oecuménique Citation officielle Table de matières Pièces de procédure Séance publique Correspondance Index C10 Interprétation de l'article 3, paragraphe 2 du traité de Lausanne Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Index C11 Intérêts allemands en Haute Silésie polonaise Citation officielle Citation officielle vol. III Table des matières Table des matières 2 Séances publiques (vol. I) Discours prononcés et documents lus devant la Cour (vol. I) Autres documents (vol. I) Mémoire Allemand Autres documents (suite) (vol. III) Correspondance (vol. III) Index C12 Compétence de l'Organisation internationale du travail pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Index C13/1 Usine de Chorzow Citation officielle Citation officielle Séances publiques Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Discours prononcés devant la Cour Autres documents Mémoire du Gouvernement allemand Exception préliminaire du Gouvernement polonais Observations Correspondance Index C13/2 Affaire du "Lotus" Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Index analytique et alphabétique C13/3 Concessions Mavrommatis à Jérusalem ( réadaptation) Table des matières Séances publiques Discours prononcés devant la Cour Autres documents Mémoire du Gouvernement hellénique Exception préliminaire à la compétence de la Cour déposée par le Gouvernement britannique Réponse du Gouvernement hellénique Correspondance Index analytique et alphabétique Citation officielle C13/4 Compétence de la Commission Européenne du Danube Citation officielle Table des matières Autres documents (suite) (vol. III) C13/5 Interprétation des arrêts n° 7 et 8 (usine de Chorzów) Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Index alphabétique Index analytique C14/1 Compétence des tribunaux de Dantzig Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés et documents lus devant la Cour Autres documents Correspondance Table analytique Index alphabétique C14/2 Droits des minorités en Haute Silésie Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés devant la Cour Autres documents Correspondance Table analytique Index alphabétique C15/1 Interprétation de l'accord gréco-turc du 1er décembre 1926 Avis consultatif Discours prononcés devant la Cour Autres documents Correspondance C15/2 Usine de Chorzow (demande en indemnité) Documents relatifs à l'Arrêt Discours prononcés devant la Cour Correspondance Autres documents C16/1 Dénonciation du Traité sino-belge du 2 novembre 1865 Citation officielle Pièces de procédure: documents transmis par le Gouvernement belge Mémoire Pièces de procédure: document recueillis par le Greffe Correspondance C16/2 Usine de Chorzow (fond) Procédure orale Correspondance C16/3 Emprunts serbes Procédure orale Discours prononcés devant la Cour Autres documents Correspondance C16/4 Emprunts brésiliens Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés devant la Cour Autres documents Mémoire présenté par le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française Contre-mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil Contre-mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française Correspondance Index analytique Index alphabétique C17/1 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex Autres documents (vol. II) Séances publiques (vol. I) Discours prononcés devant la Cour (vol. I) Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française Premier mémoire Suisse Autres documents (vol. III) Réplique présentée au nom du Gouvernement de la République française Réplique présentée au nom du Gouvernement de la Confédération suisse Correspondance C17/2 Juridiction territoriale de la Commission internationale de l'Oder Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés devant la Cour Autres documents Correspondance Table analytique Index alphabétique C18/1 Communautés gréco-bulgares Citation officielle Table des matières Séances publiques Discours prononcés devant la Cour Autres documents Correspondance Table analytique Index alphabétique C18/2 Ville libre de Dantzig et OIT Citation officielle Table analytique Séances publiques Discours prononcés devant la Cour Autres documents Correspondance Index alphabétique C19 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex Table analytique Séances publiques Discours prononcés devant la Cour Autres documents (suite) (vol. III) Autres documents (suite) (vol. IV) Autres documents (suite) (vol. V) Correspondance Annexe à la quatrième partie Citation officielle Documents relatifs à l'Ordonnance du 6 décembre 1930 (vol. III) Documents relatifs à l'Ordonnance du 6 décembre 1930 (vol. IV) Documents relatifs à l'Ordonnance du 6 décembre 1930 (vol. V) Index alphabétique C52 Accès aux écoles minoritaires allemandes en Haute-Silésie Citation officielle Table analytique Pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C53 Régime douanier entre l'Allemagne et l'Autriche Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure écrite Mémoire France Documents transmis avec la Requête Exposés écrits Mémoire Italie Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C54 Trafic ferroviaire entre la Lithuanie et la Pologne Citation officielle Table des matières Requête et documents transmis avec la requête Documents transmis avec la Requête Exposés écrits Séances publiques et plaidoiries Correspondance Index alphabétique C55 Accès et stationnement des navires de guerre polonais dans le port de Dantzig Citation officielle Table des matières Requête et documents transmis avec la requête Documents transmis avec la Requête Exposés écrits Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C56 Traitement des nationaux polonais et des autres personnes d'origine ou de langue polonaise dans le territoire de Dantzig Citation officielle Table des matières Requête et documents transmis avec la requête Documents recueillis par le Greffe Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C57 Interprétation de l'accord gréco bulgare du 9 décembre 1927 Citation officielle Table des matières Requête et documents transmis avec la requête Documents transmis avec la Requête Mémoire du Gouvernement bulgare Mémoire du Gouvernement hellénique Contre-mémoire du Gouvernement bulgare Observations du Gouvernement hellénique Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C58 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C59 Interprétation du statut territorial de Memel Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C60 Interprétation de la convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes Citation officielle Table des matières Documents transmis avec la requête Pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Correspondance Index alphabétique C61 Délimitation des eaux territoriales entre l'île de Castellorizo et les Côtes d'Anatolie Citation officielle Table des matières Compromis d'arbitrage Correspondance C62 Statut juridique du Groënland oriental Citation officielle Requête Mémoire du Gouvernement danois Contre-mémoire du Gouvernement norvégien C63 Statut juridique du Groënland oriental Citation officielle Pièces de la procédure écrite C64 Statut juridique du Groënland oriental Citation officielle Pièces de la procédure écrite C65 Statut juridique du Groënland oriental Citation officielle Pièces de la procédure écrite C66 Statut juridique du Groënland oriental Citation officielle Séances publiques et plaidoiries C67 Statut juridique du Groënland oriental Citation officielle Table des matières C68 Appels contre certains jugements du tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque Citation officielle Pièces de la procédure écrite Documents recueillis par le Greffe Correspondance Table des matières Index alphabétique C69 Statut juridique du sud-est du Groënland Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure Séances publiques et plaidoiries relatives à la demande norvégienne en indication de mesures conservatoires Correspondance Index alphabétique C70 Administration du Prince von Pless Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C71 Réforme agraire polonaise et minorité allemande Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries relatives à la demande allemande en indication de mesures conservatoires Autres documents Correspondance Index alphabétique C72 Appel contre une sentence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (université Peter Pázmani) Citation officielle Pièces de la procédure écrite C73 Appel contre une sentence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (université Peter Pázmani) Citation officielle Table des matières Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C74 Affaire franco-hellénique des phares Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C75 Oscar Chinn Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C76 Ecoles minoritaires en Albanie Citation officielle Table des matières Pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C77 Compatibilité de certains décrets-lois dantzikois avec la constitution de la Ville libre Citation officielle Table des matières Requête et pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C78 Losinger & Cie SA Citation officielle Pièces de la procédure écrite Réplique danoise 1 Réplique danoise 2 Réplique danoise 3 Réplique danoise 4 Exposé de droit C79 Pajzs, Csaky, Esterhazy Citation officielle Requête et pièces de la procédure écrite C80 Pajzs, Czaky, Esterhazy Citation officielle Table des matières Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C81 Prises d'eau à la Meuse Citation officielle Table des matières Requête et pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C82 Phares en Crète et à Samos Citation officielle Table des matières Compromis et pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C83 Affaire Borchgrave Citation officielle Table des matières Compromis et pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C84 Phosphates du Maroc Citation officielle Table des matières Exposés écrits Pièces de la procédure écrite C85 Phosphates du Maroc Citation officielle Table des matières Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C86 Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis Citation officielle Table des matières Requête et pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C87 Société commerciale de Belgique Citation officielle Table des matières Requête et pièces de la procédure écrite Séances publiques et plaidoiries Autres documents Correspondance Index alphabétique C88 Compagnie d'électricité de Sofia et de Bulgarie Citation officielle Table des matières Séances publiques et plaidoiries Correspondance Requête et pièces de la procédure écrite 
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