Cour internationale de Justice

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Publications de la Cour permanente de Justice internationale (1922-1946)

    Série B: Recueil des avis consultatifs
B01
Désignation du délégué ouvrier néerlandais à la troisième session de la Conférence internationale du Travail
  • Requête pour avis consultatif PDF
  • Avis consultatif du 31 juillet 1922 PDF
B02
Compétence de l'OIT pour la réglementation internationale des conditions du travail des personnes employées dans l'agriculture
  • Avis consultatif du 12 août 1922 (y compris le texte de la déclaration de M. Weiss) PDF
  • Requête pour avis consultatif PDF
B03
Compétence de l'OIT pour l'examen de proposition tendant à l'organisation et à développer les moyens de production agricole
  • Avis consultatif du 12 août 1922 PDF
  • Requête pour avis consultatif PDF
B04
Décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc
  • Requête pour avis consultatif PDF
  • Avis consultatif du 7 février 1923 PDF
B05
Statut de la Carélie orientale
  • Avis consultatif du 23 juillet 1923 (y compris le texte de la déclaration commune de MM. Weiss, Nyholm, de Bustamante et Altamira) PDF
  • Requête pour avis consultatif PDF
B06
Colons allemands en Pologne
  • Avis consultatif du 10 septembre 1923 PDF
B07
Acquisition de la nationalité polonaise
  • Avis consultatif du 15 septembre 1923 PDF
  • Observations de Lord Finlay PDF
B08
Jaworzina
  • Avis consultatif du 6 décembre 1923 PDF
B09
Monastère de Saint-Naoum
  • Avis consultatif du 4 septembre 1924 PDF
B10
Echange des populations grecques et turques
  • Avis consultatif du 21 février 1925 PDF
  • Annexe PDF
B11
Service postal polonais à Dantzig
  • Avis consultatif du 16 mai 1925 PDF
  • Annexe PDF
B12
Interprétation de l’article 3‚ paragraphe 2‚ du traité de Lausanne
  • Avis consultatif du 21 novembre 1925 PDF
  • Annexe PDF
B13
Compétence de l’OIT pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron
  • Avis consultatif du 23 juillet 1926 PDF
  • Annexe PDF
B14
Compétence de la Commission européenne du Danube
  • Avis consultatif du 8 décembre 1927 PDF
  • Observations de M. Nyholm PDF
  • Observations de M. Moore PDF
  • Opinion dissidente de M. Negulesco PDF
  • Annexe PDF
B15
Compétence des tribunaux de Dantzig
B16
Interprétation de l’accord gréco-turc du 1er décembre 1926 (protocole final‚ article IV)
  • Avis consultatif du 28 août 1928 PDF
  • Annexe PDF
B17
"Communautés" gréco-bulgares
  • Avis consultatif du 31 juillet 1930 PDF
  • Annexe 1 PDF
  • Annexe 2 PDF
B18
Ville libre de Dantzig et OIT
  • Avis consultatif du 26 août 1930 PDF
  • Opinion individuelle de M. Anzilotti PDF
  • Opinion individuelle de M. Huber PDF