Publications de la Cour permanente de Justice internationale (1922-1946)
- S�rie B: Recueil des avis consultatifs
- B01
- Désignation du délégué ouvrier néerlandais à la troisième session de la Conférence internationale du Travail
- B02
- Compétence de l'OIT pour la réglementation internationale des conditions du travail des personnes employées dans l'agriculture
- B03
- Compétence de l'OIT pour l'examen de proposition tendant à l'organisation et à développer les moyens de production agricole
- B04
- Décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc
- B05
- Statut de la Carélie orientale
- B06
- Colons allemands en Pologne
- Avis consultatif du 10 septembre 1923
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- Avis consultatif du 10 septembre 1923
- B07
- Acquisition de la nationalité polonaise
- B08
- Jaworzina
- Avis consultatif du 6 décembre 1923 PDF
- Avis consultatif du 6 décembre 1923
- B09
- Monastère de Saint-Naoum
- Avis consultatif du 4 septembre 1924 PDF
- Avis consultatif du 4 septembre 1924
- B10
- Echange des populations grecques et turques
- B11
- Service postal polonais à Dantzig
- B12
- Interprétation de l’article 3‚ paragraphe 2‚ du traité de Lausanne
- B13
- Compétence de l’OIT pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron
- B14
- Compétence de la Commission européenne du Danube
- B15
- Compétence des tribunaux de Dantzig
- B16
- Interprétation de l’accord gréco-turc du 1er décembre 1926 (protocole final‚ article IV)
- B17
- "Communautés" gréco-bulgares
- B18
- Ville libre de Dantzig et OIT